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Lundi 1 avril 2013 1 01 /04 /Avr /2013 19:44

Le constat fait aujourd’hui consensus : initiée par le rapport d’Hubert Dubedout, « Ensemble, refaire la ville » de 1983, la politique de la ville, à l’origine appelée développement social des quartiers, est aujourd’hui dans une impasse.

Non que son apport ait été nul ou contre-productif, tant les moyens publics qu’elle a mobilisés ont certainement évité une situation plus grave encore, mais elle est devenue au fil du temps inefficiente. Il suffit d’aller sur le site de l’observatoire national de la politique de la ville ou de consulter le rapport 2012 pour s’en convaincre : jamais l’écart entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste du territoire n’a été aussi important, qu’il s’agisse de pauvreté, d’accès à l’emploi, à la santé ou du droit à la sécurité. Les échecs des plans successifs ou des effets d’annonce rétrospectivement dérisoires (comme le plan « espoir banlieue » de Fadela Amara) témoignent d’une réalité objective : il n’est plus temps de réparer la politique de la ville ou de l’améliorer à la marge, l’heure est venue de la refonder en profondeur, ce qui signifie d’en repenser politiquement le contenu à partir des trois raisons majeures de l’impasse actuelle.

La première raison, d’abord, est connue depuis une dizaine d’année : c’est l’échec des politiques de zonage qui constituent depuis l’origine l’essence même du « ciblage » de la politique de la ville. Comme l’a démontré l’économiste Eric Maurin (Le ghetto français, Seuil, 2004), ces politiques de zonage ont surtout accru l’homogénéité sociale des territoires favorisés, qui constituent désormais les véritables ghettos. Les rapports parlementaires successifs sur les zones franches urbaines, de 2001 à 2011, comme ceux de la cour des comptes, ont pointé les effets d’aubaine et les coûts importants de ces dispositifs. Quand aux zones d’éducation prioritaire, elles ont généré des effets d’évitement dramatiques de la part des classes moyennes.

Au total, pour reprendre l’analyse développée par Dominique Goux et Eric Maurin dans Les nouvelles classes moyennes (Seuil, 2012 voir ce post), ces politiques ont accentué les logiques de concurrence entre quartiers populaires et classes moyennes, poussant ces dernières à déployer de nombreuses stratégies pour maintenir à distance ces territoires et ces habitants. Avec en outre une colère sociale et politique contre les politiques publiques qui les favoriseraient, faussant la logique de l’égalité des chances et de la concurrence entre individus qui est l’idéologie des classes moyennes, avec les effets destructeurs décrits par François Dubet (voir ce post). De la même manière que le ciblage des publics dans l’action sociale conduit à une impasse, le ciblage des territoires de la politique de la ville emporte une double logique de stigmatisation et de concurrence qui interdit tout projet de mixité et qui détruit la cohésion sociale et éducative.

Il est donc urgent, plutôt que de « revisiter la géographie prioritaire » de mettre simplement un terme à cette logique. On pourrait ainsi distinguer ce qui relève du renouvellement urbain (mis en œuvre par l’ANRU qu’il faut conserver), dont la nécessité est évidente, du développement social qui appelle des modes d’intervention universels et non-stigmatisant.

C’est d’ailleurs une seconde explication de l’échec de la politique de la ville : les dispositifs successifs et les logiques d’appels à projets ont progressivement vampirisé le « droit commun » de l’action sociale et éducative, fragilisant les acteurs des territoires et interdisant le développement d’actions partagées sur le long terme. Dès 1983, le rapport Dubedout mettait en garde contre une « illusion : on ne réduira pas les inégalités simplement par l’apport de moyens supplémentaires (…). Beaucoup se trompent s’ils pensent que seul cet apport quantitatif transformera les mentalités, les modes d’action, les finalités de tous ceux qui ont produit ces situations ». C’est pourtant la logique de tous les plans gouvernementaux depuis 30 ans, qui non seulement n’ont pas apporté de changement d’échelle significatif en terme de moyens financiers, mais ont déstructuré le travail de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. C’est ainsi que les politiques publiques de droit commun se sont peu à peu effacées derrière des dispositifs spécifiques, souvent changeants au fil des alternances politiques, et dérivant ces dernières années vers une approche sécuritaire de contrôle social, plaçant par exemple nombre de politiques éducatives ou d’accompagnement des parents sous tutelle de la prévention de la délinquance.

Les financements directs par les dispositifs complexes de la politique de la ville (contrats urbains de cohésion sociale, CUCS) ont aussi autorisé des désengagements de services publics, certaines collectivités transférant des charges budgétaires sur ces crédits spécifiques. Est-il normal que des actions de prévention spécialisée, d’animation des quartiers, d’accueil de la petite enfance, de planification, ou même d’accès aux droits ou aux services sortent des politiques de droit commun pour tomber dans une politique de la ville qui chaque année impose une nouvelle contractualisation ? De la même façon, combien d’association ont vu disparaître des subventions de fonctionnement classiques au profit d’appels à projets qui non seulement transforment les acteurs associatifs en prestataires de services mais encore interdisent toute visibilité budgétaire (donc toute politique de ressources humaines) de moyen terme ?

Il est temps de reconnaître que loin de constituer un apport supplémentaire permettant de faire davantage, la politique de la ville a largement précarisé l’ensemble des acteurs de ces territoires (voir ce post suite aux évènement de la Villeneuve à l’été 2010). Les dégâts causés récemment par les restrictions budgétaires des précédents gouvernements illustrent cette réalité, comme l’imposture que représentent les « CUCS nouvelle génération » qui proposent simplement de… mobiliser un droit commun qui a largement disparu ! Là encore, plutôt que de revisiter un dispositif contre-productif, il conviendrait de refonder l’intervention publique sur un droit commun stable et universel, dont les moyens seraient ajustés aux besoins sans qu’il soit nécessaire de déployer une ingénierie de ciblage territorial dont les effets pervers sont connus.

Enfin, et c’est certainement le plus grave, la politique de la ville a échoué parce qu’elle a été mise en œuvre sans associer suffisamment les premiers intéressés, c'est-à-dire les habitants. Qu’il s’agisse du renouvellement urbain ou du développement social, malgré pléthore d’initiatives dont certains remarquables, force est de constater qu’aucune de ces politiques n’est réellement sortie d’une logique surplombante, descendante, qui interdit leur appropriation par les habitants, donc leur mobilisation en tant qu’acteurs de la transformation de leur environnement. Cette incapacité au long cours a entrainé une forme de dépolitisation des quartiers, stigmate d’une a-citoyenneté qui place nombre d’habitants « davantage en dehors qu’au bas de la société », comme l’écrivent Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie dans un récent ouvrage indispensable (Refaire société, Seuil, 2013). Selon les auteurs, et je fais mienne leur analyse, la « crise des cités » est d’abord d’essence politique : non seulement « les politiques menées depuis plus de trente ans contribuent à envenimer la situation, (…) isolent les territoires en difficulté et confinent leurs habitants dans l’accumulation des problèmes » ; mais « surtout, elles enferment la population dans la passivité, invalidant ses capacités d’action ».

Décrivant minutieusement la logique de construction du ghetto, tant exogène avec les échecs politiques précités qu’endogène, avec le repli sur la sphère privée, les questions fondamentales du racisme et du rapport entre les genres, et l’édification d’une « grammaire » religieuse chargée d’unifier « la population autour de significations communes », les auteurs expliquent aussi l’inefficacité de l’intervention sociale traditionnelle : « les services sociaux et les institutions ne constituent plus des vecteurs d’intégration et de participation à la vie sociale ; au contraire, ils sont perçus comme des obstacles, des barrières qui permettent la survie, mais n’autorisent ni la mobilité sociale, ni l’amélioration de la situation quotidienne ». En outre, les habitants des quartiers ont parfaitement intégré la logique de concurrence issue de l’égalité des chances, avec le primat de la question des droits et des discriminations sur celle de la lutte contre les inégalités : la « vie sociale est vécue sur le mode de la différenciation (…), les habitants ne se définissent pas par leur place collective dans la société (…), les individus ne se réfèrent plus à leur contribution aux processus de production, mais à des niveaux d’accès à la consommation (…). Dès lors, les hommes politiques qui insistent exclusivement sur les inégalités sociales ou la pauvreté suscitent l’indifférence, quand ce n’est pas l’agressivité ».

Une bonne part de l’impasse actuelle se situe ainsi dans cet écart entre le discours politique traditionnel, lui-même nourri par des politiques publiques classiques inopérantes, et la passivité politique des quartiers. Les auteurs invitent donc à « fabriquer du politique » : « on ne sortira pas de la spirale de la dégradation sans favoriser la mobilisation des gens autour d’enjeux politiques, sans leur donner la parole et accepter d’écouter ce qu’ils ont à dire. En d’autres termes, une des meilleures politiques de la ville consisterait à accepter le conflit ». Rappelant que dans notre République, l’intégration politique a toujours précédé l’intégration sociale, Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie appellent à un « communautarisme civique », seul à même de « retourner la logique du ghetto en apportant une signification politique aux situations vécues » en s’appuyant sur la « force des quartiers, c'est-à-dire leur attractivité géographique, leur dynamisme démographique, leur diversité ethnoculturelle et, surtout, la capacité de mobilisation et d’action des femmes ». Au-delà, les auteurs décrivent trois orientations à combiner : « rapprocher les institutions de la population ; mobiliser les collectifs existants pour remettre les gens en mouvements ; encourager et renforcer les interventions politiques », autant d’orientations qui fondent le projet politique des Maisons des habitants (MDH) de Grenoble (voir ce post) : rendre accessibles en proximité des services sociaux et publics, développer l’action collective et proposer un cadre d’engagement citoyen.

C’est cette analyse globale aujourd’hui largement partagée qui a conduit le ministre de la Ville, François Lamy, à confier une mission à Mohamed Mechmache (fondateur du collectif AC le feu) et Marie-Hélène Bacqué (urbaniste, auteur avec Carole Biewener de L’empowerment, une pratique émancipatrice, La Découverte 2013) pour faire des propositions afin (entre autres) de « développer le pouvoir d’agir des habitants » (lettre de mission consultable ici). En tant que membre de cette mission, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ayant réuni plusieurs responsables élus et associatifs, je compte m’appuyer sur les évolutions importantes que nous avons conduite à Grenoble pour transformer l’intervention sociale, territorialiser les politiques publiques et ouvrir de nouveaux espaces de participation des habitants afin de porter trois messages essentiels, complémentaires de l’analyse globale que je viens de rappeler :

1.    « L’empowerment à la française » ne peut exister sans évolution des services publics et de leur culture professionnelle. Loin de la logique développée par certains visant à opposer habitants et institutions, l’enjeu est de remettre les services publics au cœur de la vie quotidienne des habitants, dans une appropriation de leurs moyens et objectifs qui permette leur adaptation aux besoins réels des habitants. Nous partons de loin : l’intervention des services publics, et parfois même des associations, est souvent vécue comme décalée, dictée par des considérations d’égalité qui méconnaissent les réalités du terrain et mise en œuvre comme s’il s’agissait de faire le bonheur des gens malgré eux (certains évoquent même, parfois à bon droit, des logiques « néo-coloniales »). Même si c’est souvent injuste pour les professionnels concernés, cette impression est aggravée par l’endogamie culturelle de la fonction publique territoriale et des salariés associatifs, qui renforce le sentiment d’exclusion de nombre d’habitants. Comment mettre en œuvre des politiques publiques ou des actions sur un quartier dont on méconnait les codes, les valeurs, les enjeux sous-jacents ? Il est temps que la fonction publique territoriale diversifie ses recrutements à des parcours de vie et à des compétences non exclusivement académiques, non pour renouer avec une « politique des grands frères » inefficace et condamnable au plan moral, mais pour enrichir à la fois la réflexion entre professionnels et les liens avec les habitants. C’est ce que nous essayons de faire avec les postes d’agents de développement (ADL) dans les MDH, véritables « community organisers » à la grenobloise. Nous devrons donc formuler des propositions pour ouvrir plus largement l’accès aux emplois du développement social, par exemple en utilisant les emplois d’avenir ou en recréant les passerelles qui ont disparu entre l’éducation populaire et l’action sociale. Cette perspective professionnelle, essentielle pour beaucoup de jeunes – notamment ceux qui ont une expérience probante dans l’animation – doit être renforcée par l’identification de nouveaux métiers liés soit au développement social communautaire (comme les ADL), soit à la médiation sociale (à ne pas confondre avec la prévention spécialisée). Au-delà, c’est bien la posture professionnelle des salariés institutionnels et associatifs qui doit évoluer, en acceptant de ne plus être les seuls « sachants » et en visant à soutenir les habitants davantage qu’à les conduire. Cette posture d’humilité, d’écoute et d’accompagnement ne signifie pas, au contraire, une moindre technicité : elle exige d’ajouter aux compétences classiques des capacités à créer du lien qui justifieront un effort massif de formation, et pourquoi pas de co-formation habitants – professionnels.

2.    Diversifier les espaces de participation citoyenne et de « pouvoir d’agir ». Nous devons en effet répondre aux nouvelles formes d’engagement de nos concitoyens par une large palette d’offres : l’heure n’est plus aux engagements sacerdotaux linéaires, en politique comme dans le monde syndical ou associatif, le temps militant s’est lui aussi accéléré tout en s’imprégnant du consumérisme généralisé. C’est pourquoi, si les associations restent des interlocuteurs indispensables, les collectifs doivent être encouragés, comme les mobilisations ponctuelles ou les instances de concertation dédiées à un problème concret. A Grenoble, nous essayons de généraliser les comités d’usagers dans les MDH, non seulement pour valoriser cette qualité particulière d’usager de service social en créant un rapport nouveau avec les professionnels, mais aussi avec l’espoir que ces comités initieront des actions collectives, revendicatives et même conflictuelles capables de changer ou de développer l’action publique en fonction des besoins réels des habitants. C’est aussi le sens des fonds de participation, qui délèguent à des habitants mobilisés l’attribution de financements publics à des actions favorisant l’animation et la cohésion sociale du territoire. Pour autant, ces actions rencontrent des succès mitigés : s’il y a de vraies réussites, nous peinons beaucoup à créer des dynamiques durables, probablement parce que la confiance dans les institutions est trop détériorée. A nous de la reconstruire par des politiques constantes et cohérentes, des changements de posture des professionnels et l’engagement  de « leaders positifs » capables de mobiliser dans les quartiers. Au plan national, il nous appartiendra de clarifier dans la nasse des dispositifs de participation ceux qui relèvent de logique de pacification sociale, perpétuant la spirale de l’indifférence  et du renoncement, et ceux qui renforcent le « pouvoir d’agir » des habitants, en donnant des outils aux décideurs comme aux citoyens pour repérer les bonnes pratiques.

3.    Mettre un terme aux logiques d’entre soi, d’abord dans les politiques publiques. Chacun mesure maintenant les dégâts causés à la cohésion sociale par le développement exponentiel des logiques d’entre soi, tant dans la sphère privée que publique. Non seulement les logiques de ghettoïsation concernent l’ensemble des milieux sociaux avec une recherche permanente de se rapprocher de ses semblables (voir ce post sur la peur du déclassement, moteur de cette recherche), mais les « identités victimaires » issues de la lutte – o combien impérieuse – contre les discriminations ont agrégé des individus dans une identité collective restrictive souvent vécue en opposition ou en concurrence vis-à-vis d’autres groupes. Le chacun pour soi s’est souvent transformé en compétition entre groupes sociaux homogènes (jeunes de quartiers, retraités, chibanis, classe moyenne paupérisée, profession intellectuelles… on pourrait multiplier les exemples), avec des pratiques de vie sociale souvent limitées à l’endogamie de son milieu. Le résultat, c’est que l’individu disparait derrière son identité de groupe comme si cette dernière était homogène, interdisant la rencontre, la découverte de l’autre. Nous vivons ainsi dans un monde de représentations formatées (souvent par la télévision) qui nie les particularités personnelles, crée de la peur et de l’agressivité, comme si n’autre était hostile par essence, comme si l’idée même d’intérêts convergents – à la base de l’engagement collectif – était illusoire au-delà de nos semblables. Cet état de fait, qui illustre la crise sans précédent de la cohésion sociale de notre pays, est largement aggravé par des politiques publiques elles-mêmes balkanisées, qui sédimentent l’offre de services et de vie sociale, dans une logique de « ciblage de publics » aussi inefficace que dangereuse. C’est ainsi que peuvent cohabiter dans un même quartier plusieurs lieux collectifs dont la fonction est la même (vie sociale, service social, éducation populaire…) mais qui s’adressent à des publics différents (un espace pour les retraités « nationaux » – un café social pour les chibanis, un pimms pour la classe moyenne – un centre social pour les milieux populaires, etc.), avec pour résultat d’entretenir l’entre soi et d’interdire la rencontre avec d’autres groupes. C’est ce constat qui nous a conduit à rassembler des services publics et des associations au sein de Maisons des habitants, non pour fondre les identités de chacun, mais pour nourrir l’action de tous de la diversité des habitants, rendre accessible l’ensemble des services à tous, proposer des actions collectives et des lieux d’engagement qui rompent avec les logiques de groupes homogènes. Cette politique a du sens à l’échelle municipale mais doit s’appuyer sur un consensus entre institutions qui est loin d’être réuni, à Grenoble comme ailleurs. C’est pourquoi le développement social communautaire que nous appelons de nos vœux suppose d’édicter de nouvelles règles de bonnes pratiques dans l’organisation de l’offre de services publics et associatifs, afin que tout le monde tire dans le même sens. Car ne nous y trompons pas : dans les interstices créés par les stratégies divergentes des collectivités prospèrent les dérives délinquantes ou intégristes, comme les logiques radicales issues de la désespérance. Nous aurons donc à formuler des propositions pour valoriser les bonnes pratiques mais aussi imaginer une régulation par l’Etat des « gouvernances territoriales » qui parfois ajoutent du mal au mal.

Comme l’écrivent Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie, la politique de la ville comme l’avenir des habitants concernés est à un point de basculement : si rien n’est fait pour endiguer la pente actuelle, les conséquences humaines et sociales seront considérables pour l’ensemble de notre société. De toutes les voies imaginées pour corriger les échecs de la politique de la ville depuis 30 ans, une seule n’a pas été conduite avec détermination : celle consistant à « traiter les pauvres moins comme des assistés que comme des citoyens ». Nous devons maintenant avoir l’audace d’engager une véritable politique d’ « empowerment à la française », en acceptant la conflictualité que cette politique ne manquera pas de susciter. A cet égard, la colère sociale est telle que sa traduction politique semble préférable à l’attente d’une prochaine explosion de violence. Pour autant, ne cédons pas au mythe de la conflictualité pour elle-même, au risque de la rendre stérile : si elle est aujourd’hui à la fois justifiée et nécessaire, ne serait-ce que par sa capacité mobilisatrice, elle ne constitue qu’un moyen, non une fin, et ne doit pas remettre en cause l’objectif d’intégration politique de tous au service d’une cohésion sociale fondée sur une égalité réelle entre les citoyens. Seule une alliance politique refondée entre les habitants, les corps intermédiaires et les institutions (professionnels et élus) permettra de répondre durablement à ce défi, à condition d’être collectivement capables de l’organiser de manière adaptée sur nos territoires.

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Réflexions
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Dimanche 9 décembre 2012 7 09 /12 /Déc /2012 13:22

Lundi et mardi, 10 et 11 décembre, se tiendra à Paris la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui doit mener le gouvernement à proposer un plan quinquennal. Le programme ici, j’interviendrai lors de la séance plénière de mardi consacrée au changement de regard sur la pauvreté.

Inutile de s’appesantir ici sur la réalité dramatique de la pauvreté dans notre pays : 8,6 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont 2,7 millions d’enfants, la part des dépenses incompressibles a progressé à près de 40% du budget moyen des ménages, 8 millions de personnes en précarité énergétique, près de 6 millions qui ont des problèmes d’accessibilité aux services bancaires, 70% des 1,5 million de familles monoparentales qui rencontrent des difficulté budgétaire, 2 millions de salariés pauvres… Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait porté des propositions fortes pour combattre la précarité et retrouver le chemin de l’égalité réelle (voir ce post). Alors que la crise sociale s’est encore amplifiée en 2012, et après 6 mois d’exercice des responsabilités, cette conférence marque un moment décisif dans le quinquennat de François Hollande : la gauche sera-t-elle au rendez-vous de l’urgence sociale et capable d’audace pour non seulement répondre aux difficultés des Français par des mesures fortes mais aussi replacer la solidarité au cœur du pacte républicain ?

Evidemment le contexte financier du pays, comme son niveau de dépenses publiques (55% du PIB, le plus fort taux européen après le Danemark) invitent à la modestie en terme de nouveaux dispositifs redistributifs, mais cette contrainte ne peut servir d’excuse à l’inertie : au contraire, elle oblige à l’imagination et à des choix politiques clairs et assumés. C’est pourquoi les associations ont raison de réclamer, à l’instar du volontarisme affiché en matière de compétitivité économique,  un véritable « choc de solidarité ».

Pour préparer cette conférence nationale, le gouvernement à initié 7 groupes de travail, animés par des personnalités qualifiées, qui ont rendu publics leurs rapports (consultables ici), dont les propositions particulièrement riches seront débattues lors de la première journée de la conférence, avec les ministres concernés. Pour n’avoir travaillé qu’au sein du groupe de travail « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », même si le CCAS de Grenoble a aussi contribué à celui consacré à l’inclusion bancaire et à la lutte contre le surendettement, je ne peux porter de jugement sur l’ensemble des rapports, mais il me semble nécessaire de bien hiérarchiser les priorités.

 

La première urgence, à mon sens, consiste à faire reculer la pauvreté des enfants, qui a augmenté de près de 500 000 enfants depuis 2008, approchant au total le seuil des 3 millions d’enfants pauvres. Cette urgence passe par une réforme assumée de la politique familiale de notre pays, héritée des « 30 glorieuses » et inadaptée à la réalité sociale des familles d’aujourd’hui. Deux axes sont à cet égard essentiels : l’accès aux modes de garde collectifs et l’innovation fiscale.

La récente étude de l’observatoire national de la petite enfance a remis en lumière une réalité trop connue : en France, les crèches sont essentiellement dédiée aux enfants des familles bi-actives (prioritaires dans 2/3 des attributions), donc généralement plus favorisées. Cette conception « familiale » fait des politiques petite enfance un « service de garde » (voir ce post et ce post) destiné à favoriser le travail féminin et à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, enjeu évidemment essentiel (voir cette étude d’Eric Maurin et Delphine Roy que nous avons initiée à Grenoble) mais qui ne peut suffire après trois décennies de crise économique et sociale. Car ses effets sont clairs : comme le révèle l’étude de référence de la DREES sur les données 2007 (donc la situation a dû s’aggraver depuis), les inégalités sociales d’accès aux modes de garde collectifs sont criants : pour une moyenne nationale de 10%, seuls 4% des enfants les plus pauvres (premier quintile) accèdent à la crèche, contre 16% des enfants les plus favorisés (4ème et 5ème quintile), cette inégalité étant encore plus frappante concernant les assistantes maternelles : 2% des plus pauvres contre 37% des plus riches ! Pas étonnant en conséquence que les enfants pauvres soient gardés à 91% par leurs parents (contre 31% pour les plus favorisés), alors même que chacun reconnaît l’importance de la socialisation précoce et de l’accueil collectif dans le développement de l’enfant, en particulier fragile au plan social.

Il est donc indispensable de mener enfin une véritable politique de l’enfance qui concilie les objectifs de la politique familiale (centrée sur l’intérêt des parents) avec ceux d’une politique sociale (centrée sur l’enfant et son développement). Cette réforme essentielle peut-être menée quasiment à coût budgétaire constant, en maintenant la PSU qui neutralise l’impact de la progressivité des tarifs en fonction des revenus des parents pour les gestionnaires de crèche et en faisant varier la prestation d’accueil du jeune enfant selon la mixité sociale effective des établissements. Preuve que c’est possible : à Grenoble où nous avons fait le choix de donner la priorité d’accès aux crèches aux enfants pauvres depuis 2006, nous sommes parvenus à ce que ces enfants soient autant présents dans les crèches que dans la sociologie grenobloise, soit près de 30% (ce qui en dit long sur la concentration de la pauvreté dans les grandes villes, puisque près d’un enfant sur trois est pauvre à Grenoble). Voilà donc une mesure audacieuse et réaliste qui apporterait un bénéfice inestimable aux enfants pauvres de notre pays, pour l’instant victimes de politiques publiques qui les excluent d’un service public essentiel à leur développement.

Dans le même esprit consistant à réformer des politiques familiales qui ignorent les enfants pauvres, et avec le même souci de ne pas augmenter la dépense publique, voire de la réduire, il est temps de mettre un terme au quotient familial et d’engager une politique fiscale innovante, réellement universelle et redistributive. Les inégalités liées au quotient familial sont connues (voir ce graphique, issu du site revolution-fiscale.fr): ce système d’abattement fiscal en fonction du nombre d’enfants ne bénéficie par nature qu’aux ménages imposables sur le revenu, donc la moitié la moins favorisée des ménages français en est exclue, alors même que c’est elle qui porte majoritairement la démographie de notre pays (donc l’argument nataliste de certaines associations familiales ne tient pas). Ensuite, sur les 13 milliards d’abattements fiscaux (donc de perte de recette pour l’Etat), deux tiers vont aux 20% les plus riches (et  même 42% aux 10% les plus riches), quand les 50% des ménages imposables les moins favorisées ne bénéficient que de 10% des abattements ! La décision de plafonnement prise par le gouvernement cet été a certes limité cette inégalité, mais celle-ci n’en reste pas moins insupportable face à l’accroissement dramatique de la pauvreté de millions de familles. Ainsi, reprenant une piste évoquée lors de la campagne présidentielle, notre groupe de travail préconise-t-il (malgré l’opposition de l’UNAF) la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d’impôt universel de 715 € par enfant. En clair, ce dispositif serait constitutif d’une politique familiale réellement universelle et égalitaire (tous les ménages bénéficiant du même montant par enfant), avec un effet massif de réduction de la pauvreté des enfants : en transférant 4,5 milliards d’euros des familles les plus riches vers les plus pauvres (un effet redistributif bien plus fort que le RSA !), notre rapport estime que ce crédit d’impôt universel ferait diminuer de 3,6 % le taux de pauvreté des enfants, permettant à près de 500 000 enfants de repasser au-dessus du seuil de pauvreté.

Au-delà, il serait possible de coupler ce nouveau dispositif avec une réforme des allocations familiales permettant de verser une seule prestation dès le premier enfant, et même de porter son montant à 1200 € par enfant en supprimant le quotient conjugal, qui coûte 10 milliards d’euros et est tout aussi injuste, sans aucune justification liée à la politique familiale (puisque 70% des abattements bénéficient à des couples sans enfants). Bien qu’impérieuses dans le contexte social et budgétaire actuel, ces réformes fiscales doivent faire l’objet d’une large concertation et ne peuvent être l’enjeu d’effets d’annonce. Espérons toutefois que le gouvernement s’engagera rapidement dans cette voie.

 

Deuxième priorité à mes yeux, la nécessité d’endiguer le fléau du non-recours aux droits et aux services sociaux. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à dénoncer les effets dramatiques de la complexité croissante des dispositifs sociaux, parfois recherchée dans le but de lutter contre la fraude (voir ce post), le manque d’information des bénéficiaires potentiels et les conséquences du discours de culpabilisation de la pauvreté développé par la droite ces dix dernières années (voir ce post sur la réponse grenobloise, ce post sur la réflexion de François Dubet et ce post sur celle d’Eric Maurin). Dans un ouvrage remarquable intitulé « L’envers de la fraude sociale – Le scandale du non-recours aux droits sociaux », sorti récemment (éditions La Découverte, 2012), les chercheurs grenoblois d’Odénore (Observatoire du non-recours aux droits et aux services) mettent en lumière l’ampleur de ce phénomène qui représente un manque à distribuer de plus 6 milliards annuels pour les plus fragiles, alors même que de nombreuses réponses existent, y compris en utilisant l’arsenal « anti-fraude » déployé ces dernières années comme le suggère malicieusement une note récente du centre d’analyse stratégique. Plutôt que de rechercher la création de nouveaux droits sociaux, l’urgence est aujourd’hui de rendre effectifs ceux qui existent : souhaitons que le gouvernement engage un véritable plan national pour l’accès aux droits sociaux, doté de moyens effectifs au moins égaux à ceux mobilisés contre la fraude.

Pour autant, et c’est selon moi la troisième priorité, certains droits doivent être revalorisés et élargis, en particulier le RSA. Comme l’a montré la conférence nationale d’évaluation du RSA, il y a juste un an (voir ce post), sa mise en œuvre est largement en-deçà des objectifs annoncés, notamment du fait d’un non-recours endémique (35% pour le RSA socle, 68% pour le RSA activité) et d’un faible engagement de pôle emploi et des conseils généraux dans l’accompagnement social. Les associations pointent justement un autre travers qu’il convient de résoudre : sa non-revalorisation depuis sa création l’a fait décrocher de 15% par rapport à l’évolution du SMIC. En clair, ses bénéficiaires se sont paupérisés ces 4 dernières années, et l’effet « bouclier anti-pauvreté » du RSA, le seul réellement positif selon l’évaluation, se réduit comme peau de chagrin. Le rattrapage sur 5 ans proposé par le groupe de travail concerné (au moins +3% par an) semble donc indispensable, y compris pour favoriser le recours au RSA, ainsi que son indexation sur un agrégat plus favorable que la seule inflation.

Mais la question du RSA ne peut être limitée à l’enjeu de sa revalorisation. Face à l’accroissement inédit de la pauvreté des jeunes (22% des moins de 25 ans), et compte tenu de l’échec patent du « RSA Jeunes », avec 9000 allocataires sur les 160 000 escomptés initialement, il y a urgence à permettre un accès conditionnel beaucoup plus large au RSA pour les jeunes, en particulier ceux qui bénéficient d’un accompagnement social ou qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle sans capacité de solvabiliser ce temps de leur vie. Il est inacceptable que des jeunes, notamment les « sortants de l’aide sociale à l’enfance », continuent d’attendre leur 25ème anniversaire pour pouvoir financer un accès à l’hébergement ou au logement, d’autant que les associations estiment à plus de 500 000 le nombre de jeunes sans ressource ni véritable accompagnement.

Quatrième axe prioritaire d’un plan global contre la pauvreté : une véritable refondation des politiques d’hébergement. La réalité de cet hiver est cruelle : malgré 19000 places supplémentaires prévues (contre 7-8000 pour les campagnes hivernales jusqu’en 2010 et 11000 l’hiver dernier), les associations s’alarment du taux de refus toujours supérieur à 70% des demandes d’hébergement adressées au 115 (voir ici le dernier baromètre de la FNARS). A Grenoble, nous connaissons ces difficultés depuis de nombreuses années (voir ce post, ce post et ce post) et l’Etat est contraint d’organiser, en lien avec les collectivités locales, des mises à l’abri qui constituent un recul de l’accueil des personnes précaires, tant en terme de dignité que d’accompagnement. Une rencontre récente entre les associations et le premier ministre (compte-rendu ici) a permis un premier échange, mais il est nécessaire que les principes du rapport rendu par le Préfet Alain Régnier (délégué interministériel à l’hébergement) et Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) soient mis en œuvre : augmentation et adaptation des capacités, logement d’abord, décloisonnement entre urgence et insertion, découplage entre hébergement et accompagnement… autant de principe que nous sommes nombreux à défendre depuis plusieurs années et qu’il appartient à la gauche au pouvoir de mettre en œuvre en respectant la gouvernance locale de ces politiques.

 

Enfin, une cinquième et dernière priorité me semble incontournable dans une République décentralisée : la promotion de l’expérimentation sociale. Pour avoir conduit une mission – inachevée – à la demande de Martin Hirsch sur l’expérimentation sociale dans les collectivités territoriales (voir ce post), je suis convaincu que cette méthode est fondamentale à la fois pour reconquérir le crédit de l’action sociale, car elle seule a force de preuve quant aux impacts des politiques de solidarité, adapter les politiques aux besoins réels des territoires et déployer les innovations pertinentes, nombreuses mais restant souvent isolées tant la culture du « benchmarking » (échange de bonnes pratiques) est inexistante ou presque dans le champ social de notre pays. Parce qu’elle mobilise conjointement des compétences universitaires et l’expertise des acteurs de terrain, qu’elle oblige à fixer des objectifs vérifiables aux politiques sociales et qu’elle distingue par l’évaluation la bonne idée bricolée de l’innovation reproductible (même s’il faut refuser les logiques de recettes toutes faites), l’expérimentation est indispensable à la culture sociale de notre pays, d’autant que les collectivités y sont prêtes. Ne leur manquent « que » les moyens d’ingénierie de ces projets que l’Etat peut financer pour un coût raisonnable. Ainsi, plutôt que de promouvoir des solutions toutes faites et des dispositifs pensés en dehors du terrain, le gouvernement serait bien inspiré de mobiliser les ressources des territoires en relançant les appels expérimentations sociales que Martin Hirsch avait initié pour objectiver les bonnes pratiques et les déployer ensuite au plan national. Pour être durable et efficace, cette dynamique suppose de structurer un véritable centre de ressource de l’expérimentation sociale, partagé entre l’université, l’Etat et les collectivités, chargé de piloter les appels à projets, de faciliter la mise en relation entre praticiens et universitaires, de labelliser les expérimentations réussies, de faire vivre un « droit de suite » auprès du Parlement et de la Cour des Comptes… autant de fonctions que personne ne remplit aujourd’hui, pourtant indispensables pour démultiplier l’impact de toutes les initiatives de terrain remarquables, et créer un « choc de solidarité » pérenne sur l’ensemble du territoire !

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Réflexions
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Mercredi 5 décembre 2012 3 05 /12 /Déc /2012 11:08

Depuis deux mois, je participe aux travaux préparatoires à la conférence nationale des 10 et 11 décembre prochains, au sein du groupe de travail "Familles vulnérables, enfance et réussite éducative".

 

J'y ai bien sûr porté les politiques et expérimentations grenobloises, en particulier celles qui concernent la petite enfance avec la priorité sociale d'accès aux crèches et le programme Parler Bambin, mais aussi les centres de santé, les Maisons des Habitants, les actions contre le non recours aux droits et aux services sociaux, l'allocation municipale d'habitation....

 

J'aurai prochainement l'occasion de revenir longuement sur ce blog sur le contenu de la conférence nationale, mais voici sans attendre le rapport du groupe de travail auquel j'ai participé : cliquez ici

 

Enfin, j'aurai la lourde tâche d'intervenir lors de la séance plénière de cette conférence nationale à la première table ronde du mardi sur le "changement de regard" sur la pauvreté.

 

Vous pouvez consulter le programme (pas encore détaillé) : http://www.polynome-even.fr/conference-pauvrete-famille/?page=1

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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Lundi 30 avril 2012 1 30 /04 /Avr /2012 12:04

arton135Elles peuplent les discours politiques et sont l’objet presque chaque jour de multiples analyses sociologiques, économiques ou même philosophiques sans que leur définition ne fasse l’objet d’un véritable consensus dans l’opinion publique : les classes moyennes, à laquelle une majorité des citoyens pense appartenir, sont devenues le centre de gravité de notre société, alors qu’elles ne constituaient par le passé qu’un espace intermédiaire limité entre des classes populaires très nombreuses et un petit nombre de privilégiés. C’est ce constat qui a conduit le sociologue Dominique Goux et l’économiste Eric Maurin à mener une analyse approfondie pour décrire cette nouvelle réalité sociale des classes moyennes dans un ouvrage indispensable (Les nouvelles classes moyennes, La république des Idées, Seuil, 2012).

Ce qui fonde selon eux l’appartenance aux classes moyennes, ce sont trois traits fondamentaux :

-       - Leur dynamisme dans la mobilité sociale : c’est en son sein que se réalisent les échanges continuels entre le milieu, le haut et le bas de  la société, échanges qui sont deux fois plus intenses aujourd’hui qu’ils y a vingt ans, et qui sont, contrairement au pessimisme en vogue, largement en faveur des promotions sociales.

-         - Leur centralité sociale : à distance égale des classes modestes comme des plus favorisées, les classes moyennes sont progressivement devenues le cœur sociologique de la société, celui qui concentre les aspirations à la promotion sociale comme les craintes de déclassement.

-       - Leur position d’arbitre : cette homogénéité nouvelle des classes moyennes dans leur rapport au reste de la société leur confère un rôle central dans ses évolutions politiques et sociales, ce qui explique que la droite cherche en permanence assimiler la classe moyenne à la classe favorisée qui serait victime du matraquage fiscal induit par une politique de redistribution trop généreuse, quand la gauche chercherait « à chaque grande crise à nouer une alliance stratégique entre les classes populaires et les classes moyennes appauvries ».

Au-delà de ces caractéristiques générales (détaillées et chiffrées dans l’ouvrage), les auteurs explorent les comportements sociaux de la classe moyenne, qui éclairent les évolutions – et les dérives – de notre société. Ce qui guide voire conditionne selon eux ces comportements, et qui fonde peut-être, d’après l’historien Serge Berstein, le seul dénominateur commun des classes moyennes, serait une philosophie sociale animée par la peur de déclassement, « où le progrès résulterait non d’une dialectique de lutte des classes, mais de possibilités de promotion ». Ainsi, « les classes moyennes s’accommodent d’une société jugée injuste par une grande majorité de ses membres, mais où chacun, pris individuellement, est un agent actif de la continuelle reproduction de la pauvreté et des inégalités ». Nous sommes au cœur de l’idéologie de « l’égalité des chances », remise en cause par François Dubet (voir ce post), portée par une partie sans cesse croissante de la population (les classes moyennes sont en expansion) qui veulent absolument voir poursuivre par leurs enfants une voie d’ascension sociale tout en restant au maximum à distance de la classe populaire, tenaillées en permanence par ce « sentiment de déclassement » analysé précédemment par Eric Maurin (voir ce post).

On comprend mieux dès lors l’importance stratégique pour les classes moyennes de la réussite scolaire de leurs enfants, son impact sur les stratégies résidentielles, et même leur défiance croissante à l’égard des politiques de redistribution qui durcissent selon elles la compétition qu’elles livrent aux classes populaires pour ne pas être « rattrapées ». C’est justement ce qu’Eric Maurin avait largement décrit dans ses précédents ouvrages, sur le déclassement comme sur la démocratisation scolaire, démontrant combien le pessimisme social guidait une partie croissante de la population, alors même que la réalité du déclassement n’était pas avérée.

C’est sur ce point, appliqué aux classes moyennes qui sont le principal vecteur de la peur du déclassement et de l’idéologie de la compétition sociale, que les auteurs apportent un éclairage nouveau, à rebours des prétendues évidences débitées avec assurance par moult commentateurs et responsables associatifs, syndicaux ou politiques. « Quel déclassement ? », interrogent-ils, en constatant que « les personnes déclassées par rapport à leurs parents ne représentent qu’une petite minorité au sein des classes moyennes. En 2009, parmi les 30-39 ans, on compte à peine 13,5% de déclassés au sein du salariat intermédiaire contre  46% de personnes en ascension ».

Sur l’éducation, reconnaissant que « de tous les groupes sociaux, les classes moyennes sont celles qui se déclarent les plus inquiètes pour l’avenir de leurs enfants », et constatant que « la  démocratisation scolaire a entraîné un brutal accroissement de la concurrence exercée par les classes populaires », ils démontrent toutefois que « les classes moyennes ont finalement réussi à éviter tout déclassement scolaire pour leurs enfants, elles ont même grignoté une partie de leur retard sur les classes supérieures, mais au prix de scolarités plus longues, de sacrifices plus importants et d’un rapport à l’école plus âpre que jamais ».

Sur les territoires et les stratégies résidentielles, pour lesquelles « le problème fondamental serait la mixité que le marché du logement impose aux classes moyennes, mixité dont elles ont peur et dont elles ne veulent pas », les auteurs constatent que la proportion de propriétaires en leur sein a continué d’augmenter et même qu’elles ne sont pas victimes de déclassement territorial : leurs enquêtes (sur des données inédites) confirment « l’extraordinaire capacité des familles des classes moyennes à se mobiliser contre toute forme de relégation territoriale et à garder leur position, quel qu’en soit le coût». Le principal problème, qui n’est pas une découverte, ne serait pas tant « les ménages qui changent de résidence que ceux qui ne peuvent (ou ne veulent) quitter leur quartier en déclin », ce qui justifie pleinement les politiques de renouvellement urbain.

Au final, « on est bien loin des constats alarmistes sur la panne de l’ascenseur social », écrivent les auteurs, tout en notant les efforts sans cesse plus grands consentis par les classes moyennes pour préserver leur position, avec un durcissement idéologique et politique de l’esprit de compétition. Dès lors, « comment donner du contenu à un projet de justice sociale et de réduction des inégalités, quand un nombre croissant de personnes sont happées par le désir de s’élever au-dessus des autres et par la crainte de déchoir ? » C’est tout le défi posé aujourd’hui à la gauche et plus largement aux politiques sociales que de ne pas aggraver la peur du déclassement et les comportements qu’elle suscite, qui vont largement à l’encontre de la cohésion sociale puisque, rappellent les auteurs, « chacun met « son pauvre » à distance ». Comment, aussi, à l’aulne du score récent de l’extrême droite, endiguer le populisme, les logiques de stigmatisation et de division qui sont le terreau de la droite extrême de Nicolas Sarkozy ?

 

Force est de reconnaître la justesse de l’analyse du médiateur de la République, qui dans un récent rapport, soulignait à ce sujet la montée d’un fort sentiment d’injustice au cœur de la société française. Beaucoup de Français ont l’impression de travailler pour les autres et soupçonnent leurs concitoyens de tricher ou de bénéficier d’avantages indus. Or, sans verser dans la démagogie honteuse de la dénonciation de la fraude (voir ce post), il est vrai qu’une large fraction de la population ne peut aujourd’hui survivre que grâce à une aide sociale financée en grande partie par les classes moyennes. L’Insee montre qu’en 2008 les classes moyennes ont payé sous forme d’impôts directs et de contributions sociales environ trois fois plus (par équivalent adulte) qu’ils ne recevaient sous forme de prestations sociales. Pour les ménages les plus pauvres, ils reçoivent près de neuf fois plus qu’ils ne paient. « Dans un monde dominé par une logique de concours et par l’idéologie du mérite individuel, tout ce qui paraît fausser la concurrence entre les individus devient vite insupportable », notent les auteurs, apportant une explication essentielle à la colère sociale des classes moyennes, qui n’est certes pas fondée sur une réalité sociale démontrée (celle du déclassement), mais sur un ressentiment qui appelle de véritables réponses politiques.

Pour certains, à droite, la réponse est évidente : il suffirait d’aider moins les plus fragiles, les « assistés » et d’accorder plus aux classes moyennes.  C’est tout le sens du projet « social » de Nicolas Sarkozy, dans une logique de stigmatisation des étrangers, des pauvres, des jeunes, etc. « La tentation est grande de repenser les politiques sociales et fiscales en fonction des inquiétudes de ce nouveau juge de paix », décryptent les auteurs avant même le déferlement de populisme de la fin de campagne présidentielle, tout en invalidant cette voie : « une réorientation de l’action publique en faveur des classes moyennes ne va pas de soi. On trouve en leur sein toujours autant de familles en voie de promotion sociale, et toujours aussi peu de familles touchées par le déclassement ». Outre ce non-sens sociologique, un recentrage des politiques sociales au seul bénéfice des classes moyennes serait une impasse à la fois financière (du fait du grand nombre de bénéficiaires potentiels), politique (dérive populiste faisant le jeu de l’extrême droite, l’UMP va bientôt en mesurer pleinement les conséquences puisqu’elle est responsable de la légitimation du discours frontiste…) et morale (en poursuivant le délitement de la cohésion sociale).

Si l’on rejette la logique punitive vis-à-vis des plus pauvres et la démagogie consistant à faire croire que l’on n’aidera dorénavant que « ceux qui le méritent », la seule voie possible pour les auteurs (que je partage), c’est la remise à plat de toutes les politiques dans une logique de justice et d’inclusion sociale, en sortant des logiques de publics et de statut.

Avec le rétrécissement de l’Etat, le ciblage des politiques sociales a été sans cesse croissant, offrant l’avantage apparent de concentrer les ressources là où les problèmes semblent les plus aigus. Mais elles ont l’inconvénient majeur d’instituer une coupure statutaire entre les individus éligibles à l’aide et les non-éligibles (ce à quoi la réforme du RMI avec le RSA voulait justement répondre, avec un succès mitigé, voir ce post). L’urgence est donc de « rendre les politiques existantes moins anxiogènes et injustes aux yeux des classes moyennes. Cette évolution passe par des programmes moins explicitement ciblés sur des publics particuliers », proposent les auteurs, dénonçant le fait de « concentrer l’aide sociale sur les seules situations extrêmes », qui « est une façon de renoncer à réformer la société en profondeur ». C’est tout le sens des propositions de François Hollande en direction des familles (voir ce post), dont il faut souhaiter non seulement qu’elles soient mises en œuvre, mais aussi qu’elles seront renforcées par l’audace d’un parlement de gauche !

A quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, face à une extrême droite et à une droite qui parlent le même langage de la  peur, la responsabilité de la gauche et de tous les citoyens attachés à notre modèle social est immense.

Nous connaissons les dangers de la politique de la peur, que rappellent les auteurs : « la peur de chuter y devient une peur des autres, un rejet de la concurrence. Attiser les peurs, c’est se trouver piégé dans une position étriquée et conservatrice de défense des « acquis » de quelques uns au détriment du besoin de protection des autres ». Pour refuser cela, « sortir de cette impasse et mobiliser les classes moyennes sur des projets positifs de progrès collectifs », Eric Maurin et Dominique Goux proposent de « retrouver le chemin des réformes résolument universelles. Tant que le modèle anxiogène de concours et de ciblage n’aura pas été réformé, tant que les transitions entre école et emploi, emploi et chômage, activité et retraite resteront perçues comme d’opaques échéances-couperets, les classes moyennes resteront les agents et les victimes d’une société crispée par le soupçon, la défiance mutuelle et l’insécurité sociale ».

Ce défi d’une société bienveillante, rassemblée et plus juste socialement passe par l’échéance majeure du 6 mai prochain, pour que la République sociale redonne espoir aux classes moyennes !

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Notes de lecture
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Mardi 3 avril 2012 2 03 /04 /Avr /2012 11:58

Projet_presidentiel_Francois_Hollande-1.jpgDans le cadre de nos responsabilités, nous sommes souvent interpellés, Gisèle Perez (1ère VP du conseil général) et moi-même, sur les limites d’une campagne électorale dont l’essentiel des débats se dérouleraient à la télévision, avec ce que cela implique de caricatures, de simplifications voire de slogans. En tant que co-responsables du pôle social de la campagne de François Hollande en Isère, nous avons organisé deux tables rondes publiques pour débattre du programme de notre candidat avec des acteurs sociaux engagés et des citoyens intéressés sur deux enjeux majeurs qui pourtant sont rarement évoqués de manière approfondie : la situation des personnes âgées et celle des familles face à la pauvreté.

Vendredi dernier, nous étions ainsi une cinquantaine réunis à la salle 150 de la Villeneuve, en présence de la Banque alimentaire, du Secours catholique, de la Confédération syndicale des familles et de la CGT, venus non pas au titre d’un engagement partisan mais pour porter témoignages et revendications sur les réalités sociales vécues par ces associations et syndicats.

Il n’a pas été nécessaire de s’étendre sur le bilan social du président sortant, tant il est catastrophique. Quelques chiffres le rappellent : 8 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont 2,5 millions d’enfants, la part des dépenses incompressibles a progressé à près de 40% du budget moyen des ménages, 8 millions de personnes en précarité énergétique, près de 6 millions qui ont des problèmes d’accessibilité aux services bancaires, 70% des 1,5 million de familles monoparentales qui rencontrent des difficulté budgétaire, 2 millions de salariés pauvres…  La litanie pourrait se prolonger de manière chiffrée si l’essentiel n’était pas ailleurs : dans la désespérance sociale de nombreuses familles, dans la stigmatisation des pauvres qui culpabilise les individus plutôt que la société, dans le développement d’une société de compétition sans cesse plus dure avec les faibles et plus complaisante avec les forts, dans la complexité accrue des dispositifs sociaux qui décourage les plus persévérants… tout cela produit non seulement du non-recours aux droits et aux services sociaux, aggravant les difficultés sociales, mais aussi un perte de confiance globale dans la société, dans l’action collective, qui ajoute une crise morale et démocratique à la crise sociale.

Face à tout cela, le projet politique de François Hollande apporte à la fois une vision alternative de la société (et de son rapport à la pauvreté) et des mesure concrètes, réalistes, qui sont autant de réponses aux difficultés de vie quotidienne des ménages.

François Hollande propose d’abord de rétablir la justice sociale.

Cela passe d’abord par la justice fiscale, tant bafouée par les cadeaux faits par la droite aux plus favorisés. Avec la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, la création d’une tranche supérieure à 45 %, l’imposition à 75% des revenus au-delà de 1 million d’euros, l’imposition du capital sera enfin alignée sur celle du travail (alors qu’elle est 50% moins forte à ce jour). Cet enjeu fiscal est non seulement indispensable pour redresser les comptes publics, mais il est aussi nécessaire pour rétablir le sens d’un effort équitablement partagé et François Hollande a eu raison de revendiquer cette dimension de morale publique dans la fiscalité : les efforts ne seront consentis que s’ils sont justes. La réforme annoncée du quotient familial va dans ce sens, permettant de financer l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire dont chacun mesure l’importance pour de nombreuses familles. Au sujet de la politique familiale, rappelons que la natalité dans notre pays est majoritairement portée par les familles modestes, non imposables, qui ne bénéficient donc pas des abattements permis par le quotient familial (par ailleurs très injuste : 50% des familles bénéficient de 10% du montant des abattements quand les 10% des familles les plus favorisées en captent 42%). En ce sens, la suppression du QF envisagée dans un premier temps, avec création d’un « impôt négatif » de plus de 800€ par enfant distribué à toutes les familles sans distinction de ressources avait un effet bien plus redistributif (transférant 4,5 milliards des familles les plus riches vers les plus modestes) et portait une ambition supérieure, qui méritera que le Parlement rouvre ultérieurement le débat.

En terme de politique salariale, dont il faut rappeler qu’elle est nécessairement liée à la croissance, François Hollande est à la fois pragmatique et audacieux. Pragmatique quand il refuse de laisser le seul sujet du SMIC phagocyter le débat sur les salaires, souhaitant lier son évolution au taux de croissance en plus de l’inflation et annonçant une conférence sociale dès l’été 2012 pour relancer la démocratie sociale et la dynamique de négociation sur les salaires. Audacieux et ambitieux quand il veut s’attaquer concrètement à la question centrale de la précarité par de nouveaux dispositifs de modulations des cotisations patronales : ainsi, toutes les exonérations seront supprimées pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale hommes – femmmes (ces dernières ont un salaire moyen 20% plus faible que les hommes à travail égal, et constituent la majorité des travailleurs pauvres), ainsi les cotisations augmenteront pour entreprises qui abusent du travail précaire et diminueront pour celle dont l’ancienneté moyenne est élevée. Cette approche prosaïque et efficace est renforcée par l’obligation qui sera faite à toutes les entreprises de plus de 500 salariés de faire évaluer leur politique sociale par un organisme agréé, offrant un véritable levier de négociation collective aux syndicats, à la fois sur les rémunérations mais aussi sur toutes les autres dimensions du travail, dont on sait qu’elles sont parfois la cause de grandes souffrances.

Enfin, pour répondre aux graves difficultés des ménages par rapport à la consommation, dans un pays où le coût du crédit est inversement proportionnel au niveau des revenus et qui a vu une augmentation de 50% des dossiers de surendettement ces dernières années, François Hollande de plafonner par la loi les frais bancaires, qui ont connu une progression exorbitante avec la crise, et d’encadrer bien plus sévèrement le crédit à la consommation, notamment pour mettre fin aux abus des crédits renouvelables.

François Hollande propose ensuite de nombreuses mesures pour améliorer le quotidien des familles.

En matière d’éducation, son ambition fondamentale puisqu’il a fait de l’avenir de la jeunesse le cœur de son projet présidentiel, François Hollande porte de nombreuses propositions dès la petite enfance, pour réduire les inégalités sociales dès le plus jeune âge. Cette politique dont l’efficacité est démontrée dans d’autres pays passe par la création de 500 000 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance, dans une logique de service public universel, et par la volonté de développer la scolarisation avant 3 ans, enjeu fondamental pour les plus modestes alors même que depuis 2002 le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans a reculé de 35% à 15% ! Il propose aussi d’affecter l’essentiel des 60 000 postes qu’il veut créer à l’école maternelle et élémentaire, à l’âge où se joue la réussite scolaire par l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Contrairement à la droite qui continue de plaider mezzo voce pour la sélection précoce, qui renforce la ségrégation sociale, il souhaite maintenir le collège unique et a fixé l’objectif de diviser par deux le nombre de jeunes sortant chaque année du système scolaire sans qualification (150 000 en ce moment). Enfin, pour répondre à la précarité grandissante de la jeunesse, étudiante ou en formation, une allocation d’étude et de formation, sous conditions de ressources, sera instituée. Quand on sait l’importance fondamentale pour les familles de la réussite de leurs enfants, ce projet éducatif complet, porteur d’une réelle ambition de refaire de l’école le lieu non plus de la reproduction sociale mais de la réduction des inégalités, on mesure l’impact de ces propositions sur des millions de ménages.

Autre enjeu essentiel : le logement, dont la part dans le budget des familles ne cesse de progresser. C’est pourquoi François Hollande propose d’encadrer les loyers dans les zones tendues, de réaliser un effort de construction historique de 2,5 millions de logements sur la durée du mandat (grâce au doublement du plafond du livret A et à la mise à disposition gratuite de terrain auprès des collectivités), de porter à 25% le taux de logements sociaux exigé par la loi SRU tout en multipliant par 5 les pénalités pour les communes qui ne la respecteraient pas, et d’engager une nouvelle génération de contrats de renouvellement urbain avec davantage de financements liés à la cohésion sociale. Pour répondre au développement de la précarité énergétique qui plombe les « bas de quittance » des familles, il propose une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz qui tienne compte du volume consommé (plus tu consommes, plus c’est cher, donc les usages raisonnables et vertueux pour l’environnement seront aussi encouragés), ainsi que la réhabilitation thermique de 1 million de logements par an, seule politique durablement efficace puisque la construction neuve (et performante) ne représente qu’1% du parc total de logements, et véritable gisement d’emplois non délocalisables.

En terme de santé, alors que jamais nos concitoyens n’ont déclaré autant de restrictions et de difficultés d’accès aux soins, le projet de François Hollande est là encore particulièrement concret et socialement juste. Pour connaître l’importance des centres de santé à Grenoble, nous savons l’enjeu du développement des pôles de santé de proximité qu’il préconise pour l’accès aux soins des plus fragiles, avec une véritable médecine de famille, ancrée dans les quartiers. Il propose par ailleurs de réformer la tarification hospitalière pour refuser la transformation de l’hôpital public en entreprise, la limitation à 30 minutes de la durée d’attente aux urgences, la réduction drastique des dépassements d’honoraires, une stratégie véritable de baisse du prix des médicaments par une priorité absolue aux génériques, la suppression du doublement de la taxation des mutuelles et enfin une véritable réforme de la dépendance dans une logique de solidarité publique. Là encore, il s’agit d’une stratégie de santé publique globale et cohérente, en rupture avec les dérives constatées ces dernières années et ciblées au bénéfice des plus modestes.

Enfin, et c’est essentiel, François Hollande propose une société de confiance qui place la lutte contre la pauvreté au cœur de toutes les politiques publiques.

J’ai suffisamment dénoncé sur ce blog les dérives de la société de défiance voulue par la droite, qui oppose les citoyens entre eux, stigmatise les plus fragiles en jouant sur les peurs (des jeunes, des étrangers, des « assistés », des « fraudeurs »…), s’attaque aux corps intermédiaires en dénigrant tous les acteurs fondamentaux des territoires, les associations, les syndicats, les élus locaux… pour ne pas trouver essentiel que François Hollande entreprenne de réhabiliter les liens de confiance au sein de la société, qui la font « tenir debout » et lui donne un sens pour chacun à travers un engagement possible et socialement utile.

Cette entreprise de confiance est au fondement de la justice fiscale, parce qu’elle instaure une responsabilité collective dans un effort partagé à proportion des moyens de chacun. Elle est au cœur de la priorité donnée à la jeunesse, pour inverser la tendance à la désespérance sociale et au sentiment de déclassement (voir ce post). Elle est traduite concrètement par la volonté de donner toute sa force à la démocratie sociale, en respectant les représentants des salariés, par l’engagement de relancer les dynamiques associatives, quand la droite transforme les associations en prestataires de services dans une logique de marchandisation de l’action sociale, par l’annonce d’un acte 3 de la décentralisation qui redonne de la responsabilité et des marges de manœuvres à des collectivités locales étranglées financièrement par l’Etat. C’est bien en permettant de renouer des cercles vertueux de confiance, ascendant et descendants, entre acteurs institutionnels, syndicaux et associatifs qu’il sera possible non seulement de mériter collectivement la confiance de tous les citoyens, donc de répondre au déficit démocratique actuel, mais aussi de trouver des solutions innovantes et adaptées aux besoins des familles, au plus près du terrain et en les associant véritablement aux politiques publiques.

En ce sens, le projet de François Hollande est bien celui d’une égalité réelle, celle des places et pas seulement celle des chances pour reprendre la dichotomie opérée par François Dubet (voir ce post). C’est à ce prix que l’air du temps changera, que les engagements solidaires seront reconnus et valorisés, que l’action sociale de terrain trouvera un sens global au lieu du sentiment d’inutilité ou au moins de frustration que vivent toutes celles et tous ceux qui se sont engagés ces dernières années, avec l’impression d’aller sans cesse à contre courant des politiques nationales et des évolutions fondamentales d’une société qui développe les égoïsmes et les quant’à soi, comme les associations présentes en ont porté témoignages.

Bien sûr, ces propositions mettront du temps à trouver leur pleine efficacité. Bien sûr, il n’y aura pas  de « grand soir » des familles qui vaincront d’un coup la pauvreté. Mais, avec François Hollande nous seront tous collectivement porteurs d’une ambition et d’un projet politique de justice sociale pour faire reculer les nouvelles formes de précarité et pauvreté. Vivement le changement !

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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