A la suite du post publié sur ce blog (ici), j'ai proposé à des nombreux collègues d'autres villes de relayer un appel au gouvernement pour défendre le service public de la petite enfance.
De nombreuses collectivités de gauche comme de droite ont signé cet appel, ainsi que des professionnels et des parents concernés. Un groupe a été constitué sur Facebook (http://www.facebook.com/profile.php?id=100000628114353#!/group.php?gid=287189038103&ref=mf). Citons parmi les signataires des élus de Paris, Lyon, Lille, Nantes, Angers, Toulouse, Lorient, Le Creusot, Quimper, Dijon, Clermont-Ferrand, Metz, Orange, Niort, Auch, Montbéliard, Kremlin-Bicêtre, Romans, Tours, Saint Priest, Carcassonne, Castelnaudary, Hendaye, Champigny sur Marne, Romans,...

J'ai par ailleurs reçu un courrier tout à fait clair de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui m'a fait copie de ses interventions auprès des ministres concernés (à consulter ici).
Malheureusement, à ce jour, le gouvernement semble rester sourd à la position quasi unanime des acteurs de la petite enfance... J'ai eu l'occasion d'en parler à Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui considère que des clauses de sauvegarde peuvent répondre à nos interrogations. Nous sommes bien loin du compte et nous aurons à prendre d'autres initiatives dans les jours qui viennent, notamment avec Razzy Hammadi et les responsables socialistes mobilisés sur l'avenir de ce service public essentiel.
Plus d'infos à venir.

Parmi les compétences obligatoires que le législateur a fixé aux Centres communaux d’action sociale (CCAS) figure l’analyse des besoins sociaux (ABS), qui doit faire l’objet d’un rapport annuel. Cette analyse est encore trop peu répandue et surtout méconnue des décideurs et des citoyens, alors qu’elle délivre des informations essentielles.

A Grenoble, le CCAS s’est doté depuis plusieurs années de compétences réelles pour réaliser cette analyse et la partager, notamment dans un observatoire social, économique et urbain que nous avons constitué avec l’agence d’urbanisme, la Métro et le conseil général. Pour 2009, nous avons décidé de proposer une ABS centrée sur la situation des personnes âgées, tout en reprenant pour l’ensemble de la population des indicateurs globaux. (téléchargez la version complète ici) En voici quelques éléments clés.

La première caractéristique de la population grenobloise, c’est sa stabilité démographique, même si notre ville, avec 156 000 habitants, a gagné des habitants depuis le précédent recensement de 1999 (153 400 habitants). Songeons que Grenoble compte près de 86 000 logements aujourd’hui, alors qu’elle n’en comptait que 69 000 en 1975, quand sa population dépassait les 166 000 habitants (voir sur le site de l’Insee : http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/38/COM/DL_COM38185.pdf)! C’est une conséquence directe d’évolutions bien connues : séparations, décohabitations, allongement de la vie.

Du fait d’un solde migratoire négatif (des ménages quittent Grenoble), cette stabilité s’explique essentiellement par le maintien de la natalité à un haut niveau : 2300 naissances en 2008 (comme 2006 et 2007). Grenoble compte ainsi plus de 5800 enfants de moins de 3 ans, dont 27% vivent sous seuil de bas revenus (903 € par mois) et 14% dans une famille monoparentale. L’année passée (septembre – juillet), les crèches du CCAS ont accueilli 2875 enfants différents, dont près d’un tiers vivant sous le seuil de bas revenus.

L’autre caractéristique de Grenoble, c’est le contraste entre d’une part son développement économique, qui permet un bon taux d’emploi des 25 – 54 ans (78%) et un revenu moyen annuel supérieur à 20 000 €, et d’autre part des indices de précarité qui en font la ville du département qui concentre le plus de pauvreté (http://www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/themes/syntheses/lettre_analyses/02099/02099_precarite_agglo_grenoble.pdf). Ainsi, 24 000 personnes sont identifiées par la CAF comme vivant sous le seuil de bas revenus, tandis que 9000 personnes sont dites « fragiles », c'est-à-dire qu’elle ne dépasseraient pas ce seuil sans les prestations sociales. Ces chiffres incluent les 9000 allocataires de minimas sociaux qui vivent à Grenoble, mais ne tiennent compte ni des étudiants, particulièrement exposés à la pauvreté, ni des personnes âgées, pour lesquelles nous savons par exemple que 8600 retraités de la sécurité sociale perçoivent le minimum vieillesse (677 €). Ainsi, toujours sans compter les étudiants, et en tenant compte de l’écart entre le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté, on peut estimer qu’un minimum de 33 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 21 % de la population, contre une moyenne de 13% au plan national. Si l’on essaie d’inclure les étudiants (au moins 24 000 vivent à Grenoble) dans l’analyse en leur appliquant ce taux moyen, on ajoute alors 3000 personnes et on obtient un total de 36 000, soit 23 % de la population. Deux chiffres pour « compléter le tableau »  : 3500 jeunes sont suivis par la mission locale, environ 10 % des 16 – 25 ans sur Grenoble, et plus de 11 000 Grenoblois bénéficient de la CMU – complémentaire, soit 10% des assurés sociaux du régime général (contre une moyenne nationale autours de 7%).

Bien sûr, ce contraste entre une « Grenoble qui gagne », innovante, compétitive, porteuse de grands projets essentiels pour son avenir et une « Grenoble pauvre », comme l’a titré un mensuel local, n’est pas une spécificité de la capitale des Alpes : toutes les grandes villes sont devenues aujourd’hui un concentré des paradoxes de notre société, attirant aussi bien les professions intellectuelles et les ménages aisés par la qualité de vie qu’elle proposent que les plus fragiles, par la présence de leurs services publics et leurs réseaux de solidarité, publics et associatifs. C’est le grand défi du « fait urbain » actuel : comment faire « vivre ensemble » ces réalités sociales si différentes ? Comment laisser leur place aux classes moyennes ? Comment lutter contre la ségrégation urbaine quand les politiques de zonage ont accru l’homogénéité sociale des quartiers favorisés (Eric Maurin, Le ghetto français, Seuil, 2004 - voir ce post) ?

Le grand piège de l’analyse de ce contraste, c’est de développer un point de vue excluant : ne regarder que la pauvreté et ignorer les politiques publiques essentielles pour l’emploi (je pense au développement économique, qui ne doit pas être laissé à la seule gouverne du marché), ou au contraire, focaliser sur les atouts économiques de la ville et considérer que tout discours social nuit à l’attractivité de la ville et donc, in fine, à l’emploi. Cette dernière posture néglige la nécessité de reconnaître la réalité sociale dans le débat démocratique et d’y apporter des réponses sans délai, ici et maintenant, ces deux « missions » étant intrinsèquement liée à l’engagement d’une collectivité de gauche. Or, dans de nombreuses collectivités, ce rapport à la réalité sociale, cette capacité à porter un discours sur ce que vivent nos concitoyens les plus en souffrance, reste négligée en dehors du sillon compassionnel déjà trop creusé. A cet égard, il n’est pas innocent que le dernier ouvrage d’un responsable politique aussi expérimenté que Jacques Delors soit intitulé « Investir dans le social » (avec Michel Dollé, Odile Jacob, 2009). Voilà pourquoi le débat public sur l’analyse des besoins sociaux est indispensable : il permet de sortir des postures et oblige chacun à regarder la réalité sociale en face pour agir.

Comme je l’ai indiqué, l’ABS 2009 livrée par le CCAS est centrée sur la situation des personnes âgées, tant il est vrai que nos aînés sont concernés eux aussi par de nouvelles formes de précarité et de pauvreté. Il y a là justement une réalité grave que nous devons comprendre pour agir avec justesse et efficacité.

Sans surprise, l’évolution démographique marque un net vieillissement : on estime que la population âgée de plus de 60 passera de 29 700 aujourd’hui à 36 000 en 2020, avec une forte progression des plus de 75 ans (16 000 en 2020 contre 12 800 en 2006) et un doublement des plus de 85 ans. Près de 70 % des plus de 60 ans sont propriétaires de leur logement, les locataires se répartissant à parité entre parc social et parc privé. En terme de politique du logement, cela signifie que l’adaptation de ces logements doit être une priorité si nous voulons permettre à ces personnes de vieillir à domicile, comme c’est largement le cas à Grenoble (pour les autres pistes, voir mon post « Les aînés dans la ville, comment vivre harmonieusement ? »).

En terme de dépendance, Grenoble compte 2200 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit 17% des plus de 75 ans, dont 1680 vivent à domicile (77 %) et 505 en établissement (soit une proportion inverse par rapport au niveau national, où le maintien à domicile est moins développé). Mieux : 430 personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) vivent à domicile à Grenoble, soit l’équivalent de 5 établissements médicalisés de 80 places ! Plus largement, près de 2900 personnes ont été aidées à domicile en 2008, bénéficiant d’un suivi global (une spécificité grenobloise) assuré par notre service social personnes âgées (compétence normalement dévolue au département), qui accompagne au total plus de 6400 individus. Si le grand pic de la dépendance est surtout attendu pour 2030, avec l’arrivée au-delà des 80 ans de la génération des baby-boomers, les réformes annoncées cette année par le gouvernement (système assurantiel individuel de garantie du risque de dépendance, solidarité nationale minimale gagée sur les « recours sur succession »…) vont rendre plus difficile la prise en charge de la dépendance pour les classes moyennes fragilisées, non habilitées à l’aide sociale et incapables de financer des services à domicile largement laissés à leur charge, ou une admission en établissement médicalisé (autour de 1800 € par mois). Et je n’évoque pas ici, j’y reviendrais par ailleurs, la question essentielle de la prise en charge des malades d’Alzheimer ou de pathologies neurodégénératives…

Mais il y a plus inquiétant dans les données fournies par cette analyse des besoins sociaux : c’est le développement de la précarité et de formes graves de pauvreté dans le grand âge. Pour la première fois, le revenu médian des 60 – 74 ans est inférieur à celui des plus de 75 ans, ce qui témoigne d’une réelle paupérisation, d’autant que les écarts entre les 10% de ménages les plus riches et les 10% les plus pauvres sont plus importants parmi les premiers, ce qui témoigne d’une aggravation des inégalités. Parmi les 8600 retraités qui perçoivent le minimum vieillesse, 1560 bénéficient d’une allocation spécifique pour atteindre ce minimum, et l’on compte que 20% des ménages de 60 – 74 ans ont un revenu fiscal individuel inférieur à 760 € par mois, très en deçà du seuil de pauvreté. Nulle surprise donc à retrouver de plus en plus de personnes âgées dans les associations qui distribuent de l’aide alimentaire ou dans les accueils de jour, sans parler des renoncements croissants à la santé et à la vie sociale et culturelle. Je proposerai aux administrateurs du CCAS de réfléchir dès cette année à la mise en place d’une aide spécifique en direction de ces personnes âgées pauvres, en accompagnant la progression annoncée par le gouvernement du minimum vieillesse (pour atteindre 777 € par mois en 2012)… qui restera bien insuffisante pour approcher le seul de pauvreté (903 € en 2008).

Enfin, il est une dernière dimension du grand âge qu’il faut appréhender pour une analyse complète, c’est l’isolement et la solitude, qui vont souvent de pair avec la pauvreté. Aujourd’hui, 11 000 personnes âgées vivent seules à domicile, soit 30 % des 60 – 74 ans et près de 50 % des plus de 75 ans. Chacun sait combien la solitude est un facteur de risque supplémentaire, tant au plan matériel que moral, avec souvent des conséquences lourdes en terme de souffrance, particulièrement quand le premier cercle relationnel (les enfants) est absent. Les professionnels estiment que 3 personnes sur 4 vivant seules éprouvent un mal-être. Sur ce point, l’action de proximité du CCAS avec les espaces personnes âgées, que nous voulons proposer dans tous les secteurs de la ville, les espaces de restauration et la livraison de repas à domicile sont essentiels. De la même façon, notre volonté d’inscrire les activités socioculturelles des personnes âgées dans les centres sociaux et les logements foyers vise à rompre à la fois l’isolement et l’enfermement générationnel. C’est enfin le sens du soutien que nous apportons aux clubs, aux associations, aux réseaux de bénévoles qui apportent une présence humaine et réalisent, au quotidien, une multitude de « petits miracles », à l’exemple de ces lectrices à domicile qui permettent à des personnes isolées de partager le bonheur de lire. Comme la vie sociale est souvent déterminée par la capacité financière, nous menons actuellement une double réflexion, en interne du CCAS pour adapter les tarifs de nos services (qui sont aujourd’hui progressifs en fonction du quotient familial), et avec le service culturel de la Ville pour proposer un large dispositif d’accès à la culture. J’y reviendrais prochainement.

Au final, si l’analyse des besoins sociaux est aussi importante, malgré son côté rébarbatif (ce post est surchargé de chiffres :-)), c’est qu’elle doit nous permettre d’éclairer le débat public pour agir. La plupart des mesures du plan d’actions du CCAS proviennent directement de l’observation sociale. Mais celle-ci reste à améliorer, notamment pour mieux tenir compte des aspects humains, empiriques, « qualitatifs » de la pauvreté, et ne pas réduire ce débat public si nécessaire à un dialogue d’experts.
C’est le sens d’une longue réflexion menée par l’Union nationale des CCAS pour définir d’autres indicateurs de pauvreté (http://www.unccas.org/publications/docs/guide-indicateurs.pdf), que nous essaierons d’intégrer progressivement ces prochaines années, tout en développant la participation des habitants et des usagers des services sociaux.

Là encore, avant même d’expérimenter et de décider, nous devons, humblement, chercher à connaître et à comprendre la réalité, puis la rendre publique pour que le débat démocratique s’en saisisse. C’est le sens de ce post.

Les signes avant-coureurs ne manquaient pas… nous y sommes : la France s’apprête à inclure le secteur de la petite enfance dans le champ de la directive service de la commission européenne (ex fameuse directive « Bolkenstein »), qui organise la « libéralisation » du marché des services en Europe et donc la marchandisation définitive de nombreux pans de l’action sociale.

L’Europe servira encore de bouc-émissaire à certains, trop heureux par exemple d’y voir une justification a posteriori du calamiteux « non » à la constitution de 2005. Ce serait malhonnête puisque la décision de libéraliser résulte d’un choix strictement national : l’Allemagne, le Danemark et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social ; l’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Il s’agit donc d’un choix politique qui nous ramène précisément à la politique du gouvernement, et celle-ci, malgré sa discrétion, est d’une clarté effrayante : il s’agit simplement de substituer aux services publics et aux accueils collectifs des solutions individuelles (assistantes maternelles indépendantes) pour les plus riches et des simili-crèches au rabais pour les autres (en faible quantité).

Parmi les signes avant-coureurs que j’évoquais, citons les plus graves :
- les nouvelles orientations de la CNAF, qui privilégient le développement quantitatif de l’offre de garde tout en diminuant les financements aux accueils collectifs ;

- la promotion des jardins d’éveil, avec un encadrement très faible (1 adulte pour 12 enfants) et une perspective de mise en cause des grandes sections de crèche et surtout des petites sections de maternelle ;

- la possibilité ouverte de compter 50% de personnels non qualifiés dans les crèches (et bientôt de comptabiliser les CAP petite enfance dans le personnel qualifié, alors que la formation est courte - un an - et ne comporte aucun module sur la santé).

En clair, la logique financière a gagné : tout est mis en œuvre pour baisser le coût des places de crèches, sans tenir compte de la qualité et de l’intérêt des enfants, notamment les plus fragiles. Ce gouvernement revient des décennies en arrière, privilégiant la seule logique familiale (offrir une solution de garde aux familles déjà actives) et niant la dimension sociale (réduire les déterminismes sociaux dès la petite enfance, favoriser le retour à l’emploi des femmes) des politiques d’accueil de la petite enfance.

A Grenoble, nous sommes à rebours total des récentes orientations nationales : notre service public de la petite enfance est accessible en priorité aux enfants des familles vivant sous le seuil de pauvreté (près d’un tiers des enfants Grenoblois et la même proportion dans nos crèches) et il est porté par un personnel intégralement qualifié. Cette exigence de qualité permet non seulement de réaliser notre priorité sociale, qui serait ingérable dans des crèches au rabais, mais aussi de porter de véritables projets pédagogiques pour l’épanouissement de l’enfant, l’accompagnement des parents, voire la vie du quartier, le lien social, les actions intergénérationnelles. Ce n’est pas un hasard si les crèches sont en liens réguliers avec le réseau des bibliothèques, les musées, les salles de danse et de musique : nous considérons le petit enfant comme une personne et nous entendons lui proposer à la fois une socialisation et une approche sensible du monde, par le goût, la pratique artistique, le développement langagier et corporel. Cette ouverture au monde, particulièrement nécessaire aux enfants des familles précaires, seul un service public de qualité peut l’offrir. A Grenoble, il est le produit d’une histoire municipale forte et constante, partie prenante de notre identité commune et incompatible avec la logique de marchandisation.

Car ne nous y trompons pas, derrière les propos rassurants qui seront certainement tenus par le gouvernement, c’est une machine à broyer le service public qui sera lancée, aussi discrète dans son action que déterminée et certaine de son succès final. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car la « loyauté de la concurrence » devra s’appliquer. Certaines collectivités se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, elles feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Celles qui « en font trop » pour le secteur public, comme Grenoble, verront de doctes juristes leur exposer les risques auxquels elles s’exposent, quand d’autres marchands du Temple viendront les menacer insidieusement de contentieux si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents… 

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne décidée par Jean-Louis Borloo, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Il est enfin un scandale supplémentaire sur ce dossier, c’est le déni de démocratie qu’il représente. Le Parlement a-t-il été saisi de cette question ? Il a fallu une « niche parlementaire » des socialistes pour imposer un débat (ce jeudi, je crois). Le  Gouvernement a-t-il saisi pour avis les associations d’élus et les acteurs du secteur de la petite enfance ? Bien sûr que non. L’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont écrit au gouvernement pour demander l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. De gauche ou de droite, il y a en effet un consensus dans les territoires pour refuser la marchandisation de la petite enfance. Le gouvernement n’a même pas pris la peine de répondre.

Comme je l’ai déjà beaucoup développé sur ce blog, je suis convaincu que la logique de prestation ou la marchandisation, qui peuvent parfois présenter un intérêt, sont mortifères pour l’action sociale globalement, et a fortiori pour la petite enfance. Le choix de préserver ou de laisser broyer ce service public géré par les collectivités locales est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.