A l'initiative de Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, le PS organisait ce jeudi une conférence de presse (depêche AFP ici et video) à laquelle je participais, ainsi que Jean-Patrick Gille, député socialiste rapporteur du projet de loi proposé par le groupe PS (et rejeté par la majorité UMP) pour protéger les services sociaux dans le cadre de la transposition de la directive services.

J'ai eu l'occasion de présenter l'appel que j'ai initié pour refuser la marchandisation de la petite enfance, appel que le PS a décidé de reprendre au niveau national. Vous pouvez le signer et le faire signer à l'adresse : www.ipetitions.com/petition/refusonslamarchandisationdelapetiteenfance/

Alors qu'une journée nationale de mobilisation se prépare le 11 mars prochain à l'initiative du collectif "pas de bébé à la consigne" ( www.pasdebebealaconsigne.com ), j'ai profité de cette conférence de presse pour présenter l'appel et résumer la politique actuelle du gouvernement et ses conséquences.

Aujourd'hui, la France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en France, dont 63% sont gardés par leurs parents, 18% par une assistante maternelle indépendante, 10% en crèche. Le total des dépenses de l'Etat pour la petite enfance est estimé à 15 milliards d'euros.

Le premier constat est celui de fortes inégalités d'accès aux modes de garde : 91% des enfants des ménages pauvres (dernier quintile) sont gardés par leurs parents, contre seulement 31% des enfants des ménages riches (premier quintile). Le mode de garde lui-même est discriminant : les enfants les plus pauvres gardés le sont deux fois plus en crèche, les plus riches deux fois plus par une assistante maternelle. En clair, la crèche permet un accès aux plus fragiles, même s'il reste très limité à ce jour.

Conçu à l'origine comme un service en direction des parents, dans le cadre d'une politique familiale visant à accompagner le développement du travail des femmes, l'accueil de la petite enfance s'est peu à peu transformé en une politique sociale d'égalité des chances. La cible de ces politiques s'est déplacée des parents vers les enfants, de nombreuses études internationales démontrant l'impact du mode de garde collectif sur le développement de l'enfant, sa socialisation, ses capacités cognitives etc., particulièrement pour les enfants issus de ménages pauvres (James Heckman, prix nobel 2000, mais aussi Amartya Sen ou Esther Duflo). Jusqu'à il y a peu, le gouvernement et la CNAF appuyaient cette orientation qui vise à s'attaquer dès le plus jeune âge aux inégalités sociales, et non à les renforcer, comme le système actuel tend à le faire faute de places en accueil collectif.

Certaines villes de gauche comme Grenoble ont ainsi inversé la priorité d'accès à la crèche : elle n'est plus réservé aux enfants des ménages biactifs (qui peuvent payer une assistante maternelle), mais au contraire priorité est donnée aux enfants des ménages pauvres (seuil de bas revenu CAF : 903 €). A Grenoble, 40% des enfants en crèche sont dans cette situation, ce qui permet de développer des politiques pédagogiques spécifiques (acquisition renforcée du langage, travail sur la diversité culturelle etc.).

Pour tenir son engagement de créer 200 000 places supplémentaire, le gouvernement sacrifie toute ambition sociale au profit du quantitatif au moindre coût. Ainsi le rapport Tabarot, en 2008, ne mentionne même pas l'accueil collectif, et les mesures régressives se multiplient :

- baisse du financement CAF sur les structures (le taux maximal passe de 70 à 55%)

- déqualification du personnel : un décret prévoit de pouvoir porter de 50 à 60% la part de personnel non qualifié dans les crèches

- diminution de l'encadrement : après avoir augmenté de 3 à 4 la possibilité d'agrément des assistantes maternelles, le gouvernement prévoir de porter de 10% à 20% les capacités d'accueil collectif en "surnombre", donc sans personnel supplémentaire.

- création de "jardin d'éveil" avec 1 adulte pour 12 enfants (contre 1 pour 8 en crèche)

L'intégration de la petite enfance dans le champ d'application de la directive services, sur un choix strictement national effectué sans une consultation ni débat public, vient consacrer cette logique : l'accueil de la petite enfance est considéré comme une prestation de service aux familles, donc devient un service marchand. A terme, les services publics locaux seront empêchés, au motif de la concurrence "non faussée", de mener des politiques sociales qualitatives : la règle du moindre coût prévaudra et le privé n'hésitera pas à faire interdire par les tribunaux des financements publics qui les désavantageraient. C'est ce qui s'est passé dans le domaine des services à la personne, sinistré depuis la libéralisation du plan Borloo de 2005. Nous aurons une offre développée d'assistantes maternelles indépendantes pour les familles aisées qui les embaucheront, et des crèches soit associatives soit publiques qui ne feront plus que de la garderie, et dont l'accès restera difficile pour les plus pauvres.

Le gouvernement suit pleinement la logique ultralibérale d'individualisation des risques et des services, de renoncement aux services collectifs et de non prise en compte des besoins sociaux des plus fragiles. Pour la petite enfance, il revient à une conception exclusivement familiale, qui prévalait il y a 20 ou 30 ans. C'est pour combattre cette orientation aux graves conséquences sociales et défendre le projet des socialistes, celui d'un véritable service public de la petite enfance, que le PS s'engage résolument.

Enfin une bonne nouvelle dans cette difficile mobilisation ! 

A la suite du post publié sur ce blog (ici), j'ai proposé à des nombreux collègues d'autres villes de relayer un appel au gouvernement pour défendre le service public de la petite enfance.
De nombreuses collectivités de gauche comme de droite ont signé cet appel, ainsi que des professionnels et des parents concernés. Un groupe a été constitué sur Facebook (http://www.facebook.com/profile.php?id=100000628114353#!/group.php?gid=287189038103&ref=mf). Citons parmi les signataires des élus de Paris, Lyon, Lille, Nantes, Angers, Toulouse, Lorient, Le Creusot, Quimper, Dijon, Clermont-Ferrand, Metz, Orange, Niort, Auch, Montbéliard, Kremlin-Bicêtre, Romans, Tours, Saint Priest, Carcassonne, Castelnaudary, Hendaye, Champigny sur Marne, Romans,...

J'ai par ailleurs reçu un courrier tout à fait clair de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui m'a fait copie de ses interventions auprès des ministres concernés (à consulter ici).
Malheureusement, à ce jour, le gouvernement semble rester sourd à la position quasi unanime des acteurs de la petite enfance... J'ai eu l'occasion d'en parler à Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui considère que des clauses de sauvegarde peuvent répondre à nos interrogations. Nous sommes bien loin du compte et nous aurons à prendre d'autres initiatives dans les jours qui viennent, notamment avec Razzy Hammadi et les responsables socialistes mobilisés sur l'avenir de ce service public essentiel.
Plus d'infos à venir.

Parmi les compétences obligatoires que le législateur a fixé aux Centres communaux d’action sociale (CCAS) figure l’analyse des besoins sociaux (ABS), qui doit faire l’objet d’un rapport annuel. Cette analyse est encore trop peu répandue et surtout méconnue des décideurs et des citoyens, alors qu’elle délivre des informations essentielles.

A Grenoble, le CCAS s’est doté depuis plusieurs années de compétences réelles pour réaliser cette analyse et la partager, notamment dans un observatoire social, économique et urbain que nous avons constitué avec l’agence d’urbanisme, la Métro et le conseil général. Pour 2009, nous avons décidé de proposer une ABS centrée sur la situation des personnes âgées, tout en reprenant pour l’ensemble de la population des indicateurs globaux. (téléchargez la version complète ici) En voici quelques éléments clés.

La première caractéristique de la population grenobloise, c’est sa stabilité démographique, même si notre ville, avec 156 000 habitants, a gagné des habitants depuis le précédent recensement de 1999 (153 400 habitants). Songeons que Grenoble compte près de 86 000 logements aujourd’hui, alors qu’elle n’en comptait que 69 000 en 1975, quand sa population dépassait les 166 000 habitants (voir sur le site de l’Insee : http://www.statistiques-locales.insee.fr/FICHES/DL/DEP/38/COM/DL_COM38185.pdf)! C’est une conséquence directe d’évolutions bien connues : séparations, décohabitations, allongement de la vie.

Du fait d’un solde migratoire négatif (des ménages quittent Grenoble), cette stabilité s’explique essentiellement par le maintien de la natalité à un haut niveau : 2300 naissances en 2008 (comme 2006 et 2007). Grenoble compte ainsi plus de 5800 enfants de moins de 3 ans, dont 27% vivent sous seuil de bas revenus (903 € par mois) et 14% dans une famille monoparentale. L’année passée (septembre – juillet), les crèches du CCAS ont accueilli 2875 enfants différents, dont près d’un tiers vivant sous le seuil de bas revenus.

L’autre caractéristique de Grenoble, c’est le contraste entre d’une part son développement économique, qui permet un bon taux d’emploi des 25 – 54 ans (78%) et un revenu moyen annuel supérieur à 20 000 €, et d’autre part des indices de précarité qui en font la ville du département qui concentre le plus de pauvreté (http://www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/themes/syntheses/lettre_analyses/02099/02099_precarite_agglo_grenoble.pdf). Ainsi, 24 000 personnes sont identifiées par la CAF comme vivant sous le seuil de bas revenus, tandis que 9000 personnes sont dites « fragiles », c'est-à-dire qu’elle ne dépasseraient pas ce seuil sans les prestations sociales. Ces chiffres incluent les 9000 allocataires de minimas sociaux qui vivent à Grenoble, mais ne tiennent compte ni des étudiants, particulièrement exposés à la pauvreté, ni des personnes âgées, pour lesquelles nous savons par exemple que 8600 retraités de la sécurité sociale perçoivent le minimum vieillesse (677 €). Ainsi, toujours sans compter les étudiants, et en tenant compte de l’écart entre le minimum vieillesse et le seuil de pauvreté, on peut estimer qu’un minimum de 33 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 21 % de la population, contre une moyenne de 13% au plan national. Si l’on essaie d’inclure les étudiants (au moins 24 000 vivent à Grenoble) dans l’analyse en leur appliquant ce taux moyen, on ajoute alors 3000 personnes et on obtient un total de 36 000, soit 23 % de la population. Deux chiffres pour « compléter le tableau »  : 3500 jeunes sont suivis par la mission locale, environ 10 % des 16 – 25 ans sur Grenoble, et plus de 11 000 Grenoblois bénéficient de la CMU – complémentaire, soit 10% des assurés sociaux du régime général (contre une moyenne nationale autours de 7%).

Bien sûr, ce contraste entre une « Grenoble qui gagne », innovante, compétitive, porteuse de grands projets essentiels pour son avenir et une « Grenoble pauvre », comme l’a titré un mensuel local, n’est pas une spécificité de la capitale des Alpes : toutes les grandes villes sont devenues aujourd’hui un concentré des paradoxes de notre société, attirant aussi bien les professions intellectuelles et les ménages aisés par la qualité de vie qu’elle proposent que les plus fragiles, par la présence de leurs services publics et leurs réseaux de solidarité, publics et associatifs. C’est le grand défi du « fait urbain » actuel : comment faire « vivre ensemble » ces réalités sociales si différentes ? Comment laisser leur place aux classes moyennes ? Comment lutter contre la ségrégation urbaine quand les politiques de zonage ont accru l’homogénéité sociale des quartiers favorisés (Eric Maurin, Le ghetto français, Seuil, 2004 - voir ce post) ?

Le grand piège de l’analyse de ce contraste, c’est de développer un point de vue excluant : ne regarder que la pauvreté et ignorer les politiques publiques essentielles pour l’emploi (je pense au développement économique, qui ne doit pas être laissé à la seule gouverne du marché), ou au contraire, focaliser sur les atouts économiques de la ville et considérer que tout discours social nuit à l’attractivité de la ville et donc, in fine, à l’emploi. Cette dernière posture néglige la nécessité de reconnaître la réalité sociale dans le débat démocratique et d’y apporter des réponses sans délai, ici et maintenant, ces deux « missions » étant intrinsèquement liée à l’engagement d’une collectivité de gauche. Or, dans de nombreuses collectivités, ce rapport à la réalité sociale, cette capacité à porter un discours sur ce que vivent nos concitoyens les plus en souffrance, reste négligée en dehors du sillon compassionnel déjà trop creusé. A cet égard, il n’est pas innocent que le dernier ouvrage d’un responsable politique aussi expérimenté que Jacques Delors soit intitulé « Investir dans le social » (avec Michel Dollé, Odile Jacob, 2009). Voilà pourquoi le débat public sur l’analyse des besoins sociaux est indispensable : il permet de sortir des postures et oblige chacun à regarder la réalité sociale en face pour agir.

Comme je l’ai indiqué, l’ABS 2009 livrée par le CCAS est centrée sur la situation des personnes âgées, tant il est vrai que nos aînés sont concernés eux aussi par de nouvelles formes de précarité et de pauvreté. Il y a là justement une réalité grave que nous devons comprendre pour agir avec justesse et efficacité.

Sans surprise, l’évolution démographique marque un net vieillissement : on estime que la population âgée de plus de 60 passera de 29 700 aujourd’hui à 36 000 en 2020, avec une forte progression des plus de 75 ans (16 000 en 2020 contre 12 800 en 2006) et un doublement des plus de 85 ans. Près de 70 % des plus de 60 ans sont propriétaires de leur logement, les locataires se répartissant à parité entre parc social et parc privé. En terme de politique du logement, cela signifie que l’adaptation de ces logements doit être une priorité si nous voulons permettre à ces personnes de vieillir à domicile, comme c’est largement le cas à Grenoble (pour les autres pistes, voir mon post « Les aînés dans la ville, comment vivre harmonieusement ? »).

En terme de dépendance, Grenoble compte 2200 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit 17% des plus de 75 ans, dont 1680 vivent à domicile (77 %) et 505 en établissement (soit une proportion inverse par rapport au niveau national, où le maintien à domicile est moins développé). Mieux : 430 personnes très dépendantes (GIR 1 et 2) vivent à domicile à Grenoble, soit l’équivalent de 5 établissements médicalisés de 80 places ! Plus largement, près de 2900 personnes ont été aidées à domicile en 2008, bénéficiant d’un suivi global (une spécificité grenobloise) assuré par notre service social personnes âgées (compétence normalement dévolue au département), qui accompagne au total plus de 6400 individus. Si le grand pic de la dépendance est surtout attendu pour 2030, avec l’arrivée au-delà des 80 ans de la génération des baby-boomers, les réformes annoncées cette année par le gouvernement (système assurantiel individuel de garantie du risque de dépendance, solidarité nationale minimale gagée sur les « recours sur succession »…) vont rendre plus difficile la prise en charge de la dépendance pour les classes moyennes fragilisées, non habilitées à l’aide sociale et incapables de financer des services à domicile largement laissés à leur charge, ou une admission en établissement médicalisé (autour de 1800 € par mois). Et je n’évoque pas ici, j’y reviendrais par ailleurs, la question essentielle de la prise en charge des malades d’Alzheimer ou de pathologies neurodégénératives…

Mais il y a plus inquiétant dans les données fournies par cette analyse des besoins sociaux : c’est le développement de la précarité et de formes graves de pauvreté dans le grand âge. Pour la première fois, le revenu médian des 60 – 74 ans est inférieur à celui des plus de 75 ans, ce qui témoigne d’une réelle paupérisation, d’autant que les écarts entre les 10% de ménages les plus riches et les 10% les plus pauvres sont plus importants parmi les premiers, ce qui témoigne d’une aggravation des inégalités. Parmi les 8600 retraités qui perçoivent le minimum vieillesse, 1560 bénéficient d’une allocation spécifique pour atteindre ce minimum, et l’on compte que 20% des ménages de 60 – 74 ans ont un revenu fiscal individuel inférieur à 760 € par mois, très en deçà du seuil de pauvreté. Nulle surprise donc à retrouver de plus en plus de personnes âgées dans les associations qui distribuent de l’aide alimentaire ou dans les accueils de jour, sans parler des renoncements croissants à la santé et à la vie sociale et culturelle. Je proposerai aux administrateurs du CCAS de réfléchir dès cette année à la mise en place d’une aide spécifique en direction de ces personnes âgées pauvres, en accompagnant la progression annoncée par le gouvernement du minimum vieillesse (pour atteindre 777 € par mois en 2012)… qui restera bien insuffisante pour approcher le seul de pauvreté (903 € en 2008).

Enfin, il est une dernière dimension du grand âge qu’il faut appréhender pour une analyse complète, c’est l’isolement et la solitude, qui vont souvent de pair avec la pauvreté. Aujourd’hui, 11 000 personnes âgées vivent seules à domicile, soit 30 % des 60 – 74 ans et près de 50 % des plus de 75 ans. Chacun sait combien la solitude est un facteur de risque supplémentaire, tant au plan matériel que moral, avec souvent des conséquences lourdes en terme de souffrance, particulièrement quand le premier cercle relationnel (les enfants) est absent. Les professionnels estiment que 3 personnes sur 4 vivant seules éprouvent un mal-être. Sur ce point, l’action de proximité du CCAS avec les espaces personnes âgées, que nous voulons proposer dans tous les secteurs de la ville, les espaces de restauration et la livraison de repas à domicile sont essentiels. De la même façon, notre volonté d’inscrire les activités socioculturelles des personnes âgées dans les centres sociaux et les logements foyers vise à rompre à la fois l’isolement et l’enfermement générationnel. C’est enfin le sens du soutien que nous apportons aux clubs, aux associations, aux réseaux de bénévoles qui apportent une présence humaine et réalisent, au quotidien, une multitude de « petits miracles », à l’exemple de ces lectrices à domicile qui permettent à des personnes isolées de partager le bonheur de lire. Comme la vie sociale est souvent déterminée par la capacité financière, nous menons actuellement une double réflexion, en interne du CCAS pour adapter les tarifs de nos services (qui sont aujourd’hui progressifs en fonction du quotient familial), et avec le service culturel de la Ville pour proposer un large dispositif d’accès à la culture. J’y reviendrais prochainement.

Au final, si l’analyse des besoins sociaux est aussi importante, malgré son côté rébarbatif (ce post est surchargé de chiffres :-)), c’est qu’elle doit nous permettre d’éclairer le débat public pour agir. La plupart des mesures du plan d’actions du CCAS proviennent directement de l’observation sociale. Mais celle-ci reste à améliorer, notamment pour mieux tenir compte des aspects humains, empiriques, « qualitatifs » de la pauvreté, et ne pas réduire ce débat public si nécessaire à un dialogue d’experts.
C’est le sens d’une longue réflexion menée par l’Union nationale des CCAS pour définir d’autres indicateurs de pauvreté (http://www.unccas.org/publications/docs/guide-indicateurs.pdf), que nous essaierons d’intégrer progressivement ces prochaines années, tout en développant la participation des habitants et des usagers des services sociaux.

Là encore, avant même d’expérimenter et de décider, nous devons, humblement, chercher à connaître et à comprendre la réalité, puis la rendre publique pour que le débat démocratique s’en saisisse. C’est le sens de ce post.