Méconnue en France, bien que le terme soit fréquemment (et abusivement) utilisé, l'expérimentation sociale est une méthode de mise en œuvre de politiques innovantes qui gagnerait à être
développée. L'expérimentation combine deux éléments : l'innovation et l'évaluation. Elle vise à définir précisément les objectifs d'une action nouvelle, à en déterminer en amont les éléments
d'évaluation, et à en mesurer les résultats de manière rigoureuse, voire scientifique. Largement développée dans les pays anglo-saxons, l'expérimentation permet de donner "la force de la preuve"
aux impacts d'une politique sociale. En ce sens, elle est un gage non seulement d'adaptation et d'efficacité, mais aussi de promotion de l'action sociale puisqu'elle permet d'en démontrer les
résultats de manière incontestable.
Je ne prendrais qu'un seul exemple : le programme "Parler Bambin", sur lequel j'aurais l'occasion de revenir. Partant du constat largement analysé du déterminisme social sur les compétences
langagières, ce programme d'acquisition renforcée du langage a été conçu de manière collégiale par un universitaire reconnu, le docteur Michel Zorman, et des professionnels de crèche du CCAS de
Grenoble. Parce que c'est une expérimentation, il a d'abord été testé sur deux cohortes d'enfants comparables (âges, origines sociales, difficulté langagière) : la première bénéficiait du
programme, l'autre pas. Et les résultats de l'évaluation ont démontré que les bénéficiaires affichaient des progrès considérablement plus rapides que les non-bénéficiaires (infos disponibles sur
http://www.grenoble.fr/jsp/site/Portal.jsp?article_id=2267&portlet_id=823). Forts de cette preuve,
établie par une évaluation conduite par un laboratoire indépendant de l'expérimentation, nous avons pu proposer la généralisation de "Parler Bambin" dans un climat d'adhésion des professionnels
et d'approbation des familles.
Evidemment, cet exemple illustre autant les mérites de l'expérimentation que ses limites : il est évidemment illusoire de prétendre évaluer scientifiquement l'ensemble des champs couverts par
l'action sociale, et cette tentation relèverait même d'une grave dérive… Pour autant, si l'on considère d'une part le retard de notre pays en matière d'évaluation des politiques publiques,
notamment sociales, et d'autre part la désaffection de nos concitoyens envers l'action sociale (voir mes autres posts…), l'intérêt de développer l'expérimentation est évident. Pour ma part, je
considère qu'on ne rendra jamais assez compte des résultats de nos politiques, et qu'au-delà même de l'enjeu, essentiel, de défense et de promotion de l'action sociale, l'expérimentation revêt
aussi un enjeu démocratique, puisqu'elle permet aux citoyens de mesurer avec rigueur et objectivité l'impact des décisions des élus.
Toutefois, et quels que soient ses mérites théoriques, l'expérimentation sociale en France se heurte à bien des difficultés.
La première a trait à la culture très française – et très républicaine – de l’égalité. Loin de moi l’idée de vouloir aller contre cette valeur, au contraire !, mais force est de constater
qu’en l’espèce, poussée à sa ra radicalité, l’égalitarisme, celle-ci est bien souvent un frein à l’expérimentation : les élus comme les professionnels répugnent à comparer un groupe de
bénéficiaires et un groupe qui ne l’est pas, pour des motifs éthiques parfaitement estimables. Comment justifier que l’on réserve le bénéfice d’une mesure sociale à une partie de la population,
au seul motif que cette inégalité permettra de vérifier sa pertinence ? Cette question, banale en médecine avec le développement des essais cliniques, reste – et c’est heureux – très
délicate dans l’action sociale. Elle est pour moi une limite, car la méthode ne justifie pas tout, même de manière temporaire, mais aussi une invitation à imaginer d’autres modalités
d’évaluation. Se limiter à la seule « évaluation expérimentale », qui compare deux cohortes, au motif qu’elle est la plus rigoureuse scientifiquement, revient à condamner
l’expérimentation sociale. Dès lors, nous pouvons comparer les situations dans le temps (évaluations « ante / post ») ou en prenant une population comparable dans un autre territoire…
C’est le choix que nous avons fait à Grenoble pour d’autres expérimentations.
La deuxième difficulté tient à la faiblesse de la culture de l’évaluation déjà évoquée, celle-ci se limitant bien souvent à la constitution de « comités de pilotage » qui valident des
présentations d’indicateurs réalisées… par les responsables de l’action censée être évaluée ! Plus grave, cette faiblesse n’est que la partie visible d’une incurie franco-française bien plus
inquiétante, qui voit le plus souvent s’ignorer, sur un même territoire, les praticiens de l’action sociale et les universitaires des sciences sociales. Combien de laboratoires prestigieux, dont
les publications sont reprises et étudiées dans l’Europe ou dans le monde, sont méconnus des élus et des techniciens de la ville de leur université ? Cette question, combien cruelle tant
pour une certaine autarcie universitaire que pour l’endogamie des responsables locaux, est au cœur de nombreux retards français, alors que nous avons à la fois une recherche scientifique en
sciences humaines dont nous devons être fiers et des praticiens de l’action sociale locale compétents et engagés. Si le développement de l’expérimentation sociale permet d’introduire un peu de
porosité entre ces deux univers, alors d’une difficulté surmontée nous aurons fait une richesse pour l’avenir, car les collaborations potentielles vont bien au-delà des seules expérimentations…
La troisième difficulté est plus politique et conjoncturelle : comment développer l’expérimentation sociale dans le climat de régression actuel, alors que les financements se
raréfient ? Comment considérer comme prioritaire le développement de cette méthode qui exige du temps, alors que l’urgence sociale est là et que les multiples désengagements de l’Etat
conduisent à concentrer les moyens vers les besoins les plus criants ? C’est l’écueil auquel se sont heurtés les différents appels à expérimentations initiés par Martin Hirsch, qui ont
souvent été compris par les acteurs de terrain comme un nouveau mode de financement, une forme de soulte qu’il fallait vite partager, d’autant que les crédits étaient parfois pris sur d’anciennes
lignes de financement… La réponse à cette difficulté ne peut être que politique : si l’expérimentation est le nouvel avatar de la rationalisation budgétaire, alors il faut la refuser. Son
développement doit accompagner une politique sociale cohérente et ambitieuse, pas s’y substituer. L’adhésion à l’expérimentation ne pourra venir que d’acteurs sociaux confortés dans leurs
missions, quand ils sont sans cesse attaqués dans la période actuelle. Bien malgré lui, car ni son engagement ni ses intentions ne peuvent être en cause, Martin Hirsch s’est heurté à cette limite
politique, qui est celle plus largement de son engagement gouvernemental…
Enfin, une quatrième difficulté est liée aux collectivités locales, qui devraient être les premières promotrices de l’expérimentation. Avec l’enchevêtrement des compétences et les problèmes de
financement, les collectivités locales sont le plus souvent en grande difficulté pour piloter une expérimentation complexe, dont la gouvernance paraît kafkaïenne. Par exemple, piloter une
expérimentation dans un collège relève pour une ville de la gageure : entre le conseil général, l’éducation nationale, les acteurs sociaux… le temps pour convaincre tous les partenaires et
se mettre d’accord est souvent plus long que celui de l’expérimentation elle-même. On comprend dès lors leur peu d’appétit pour ce type de projet, d’autant que les ressources internes
d’ingénierie sociale sont souvent rares, à l’exception des collectivités importantes. De ce point de vue, et même si je ne partage pas les modalités de la réforme engagée par Nicolas Sakozy, il
faut espérer que la suppression de la clause générale de compétences pour les départements et les régions (qui permet en théorie à toutes les collectivités de s’occuper de tout) apportera un peu
de clarté.
Sans avoir de leçon à donner, nous avons à Grenoble une histoire et une richesse d’acteurs qui permettent de répondre en partie à ces difficultés. Je pense bien sûr à la tradition d’innovation
sociale de la ville, avec l’âge d’or de la période Dubedout, à l’époque d’avant la décentralisation, quand rien n’était permis aux Maires, donc tout était possible (y compris déroger à la
pédagogie de l’éducation nationale à la Villeneuve ou construire les 3 tours sans permis ni mise en concurrence d’architectes). Cette période nous a laissé une grande richesse d’acteurs sociaux,
associatifs et publics, avec notamment le plus important CCAS de province. Je pense aussi aux nombreux universitaires reconnus dans les sciences sociales à l’UPMF ou à l’IEP, qui constituent
autant de chances de relier l’excellence intellectuelle et la pratique de terrain. Ce terroir grenoblois, fort d’une histoire et d’une géographie d’acteurs assez rare explique l’évidence d’une
implication dans l’expérimentation sociale.
C’est ce constat qui nous avait conduit, avec Martin Hirsch, alors président d’Emmaüs – France et président-fondateur de l’« Agence nouvelle des solidarités actives » (http://www.solidarites-actives.com), et Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France et président de « La République des idées »
(http://www.repid.com), à organiser en mai 2006 à la MC2 (grâce à l’investissement personnel de son directeur, Michel Orier) un premier forum intitulé
« La nouvelle critique sociale » (http://www.mc2grenoble.fr/saisons/2005-2006/manifestations/festidees/festidees.php), qui visait justement
à réunir des intellectuels et des praticiens, dans un esprit d’innovation et de réflexion sociale qui se voulait fidèle aux fameuses rencontres de Grenoble de 1966, placées sous les auspices de
Pierre Mendès-France.
J’avais rencontré Martin Hirsch en 2005, à l’occasion du rapport sur la pauvreté des enfants dont il avait présidé la commission de réflexion (http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000264/0000.pdf), et son engagement social s’accompagnait déjà
d’une forte volonté de développer l’expérimentation pour revaloriser les politiques sociales, améliorer leur efficacité et leur faculté d’adaptation aux nouvelles formes de pauvreté. Cet
engagement trouvait une traduction très concrète dans l’agence nouvelle des solidarités actives qu’il venait de créer, et qui se voulait le fer de lance de l’expérimentation au service des
collectivités, avec le RSA comme premier terrain concret d’application. Nous avions prévu une nouvelle édition du « Forum de Grenoble » pour 2008, souhaitant inaugurer un rendez-vous
régulier entre intellectuels et acteurs sociaux, en l’enrichissant d’exemples d’expérimentations etc. Las ! Son entrée au gouvernement en mai 2007, sur une logique de mission (qui pouvait se
comprendre, sans l’approuver, à l’époque, mais que rien ne justifie plus) pour mettre en œuvre le RSA, a mis un terme à ces projets : Pierre Rosanvallon décida de poursuivre seul avec la
République des Idées, dans une indispensable indépendance politique, l’organisation du Forum qui s’intitula « Réinventer la démocratie » en mai 2009.
Devenu haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch a continué de s’intéresser aux expérimentations grenobloises, venant à plusieurs reprises rencontrer les acteurs, et nos relations
se sont maintenues, en dépit de mon désaccord politique sur son entrée au gouvernement (que j’ai toujours distingué de l’amitié et de l’estime que je lui porte). Il m’a d’abord proposé de
participer au jury du premier appel à expérimentations sociales, fin 2007 - début 2008, avant de devenir membre de la commission jeunesse chargé de rédiger le livre vert rendu public en juillet
2009 (j’y reviendrais). Enfin, désireux d’engager davantage le Haut Commissariat dans l’expérimentation sociale aux côtés des collectivités locales, il m’a proposé de conduire une mission auprès
de lui. J’ai accepté à la condition expresse que cette mission soit « républicaine », c'est-à-dire constituée d’un élu de gauche et d’un élu de droite, afin de conserver mon engagement
et mon identité politique.
C’est ainsi qu’avec Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, nous avons reçu une lettre de mission (ici)… dont
le calendrier a été quelque peu bousculé, le travail sur le livre vert ayant rendu impossible tout début réel de la mission avant cet automne. Cette lettre nous fixe en fait une mission en trois
temps :
- une phase de diagnostic, à partir des résultats de l’appel à expérimentations sociale et d’échanges avec des collectivités locales représentatives,
- une phase de sensibilisation des acteurs (collectivités et associations d’élus),
- une phase de préconisations et d’accompagnement à la mise en place d’un centre de ressources sur l’expérimentation sociale à destination des collectivités locales.
Bien évidemment, cette modeste mission, conduite par de jeunes élus, ne prétend pas apporter la réponse à l’ensemble des difficultés que j’ai pointées. Notre ambition est très prosaïque :
réaliser un réel état des lieux de l’expérimentation, de ses enjeux et des attentes véritables des territoires d’une part ; convaincre des collectivités et des réseaux sociaux de s’engager
dans la constitution d’un centre de ressources capable de soutenir les collectivités locales, notamment en ingénierie, et de diffuser les « bonnes pratiques », d’autre part. Nous avons
déjà effectué plusieurs déplacements (Lille, Nancy, Bordeaux) et nous finaliserons ces prochaines semaines la première partie de la mission. J’y reviendrais dans le détail sur blog, et je vous
prépare aussi une présentation complète des différentes expérimentations grenobloises.
Promouvoir l’expérimentation sociale quand on a la chance d’être élu d’une ville comme Grenoble, voilà une mission presque naturelle et passionnante, qui répond tout à fait au sens que je
souhaite donner à mon engagement au service de l’action sociale et de la solidarité.