A l'initiative de Marc Baietto, Président de la Métro, j'ai présenté ce jour un voeu au conseil de la Métro qui rappelle notre position contante depuis plusieurs années et interpelle l'Etat sur la situation inacceptable de l'accueil d'urgence et des demandeurs d'asile dans notre agglomération.

Voici le texte de ce voeu :

CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 MARS 2012
VOEU SUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

Rapporteur : M. Olivier NOBLECOURT, Vice-président en charge de l’Hébergement

Depuis plus deux ans, suite à la régionalisation de la demande d'asile décidée
unilatéralement par l'Etat, notre agglomération connaît une augmentation massive du
nombre de personnes en situation de primo-arrivants ou déboutés en procédure de recours,
dans des situations administratives dites "complexes".

L'hébergement des demandeurs d'asile relève pleinement des compétences de l'Etat.
Indépendamment de la situation administrative des individus, le Conseil d'Etat a rappelé
avec force dans un arrêt le 10 février dernier, "qu'il appartient aux autorités de l’État de
mettre en oeuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne
sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale."

Pourtant, les collectivités locales, en premier lieu le conseil général mais aussi les
communes et leurs CCAS, doivent prendre en charge un nombre croissant de situations de
détresse; alors même que les associations, comme l'ADA (accueil des demandeurs d'asile)
ou le collectif RAHDA (Rassemblement pour l'Accueil et l'Hébergement des Demandeurs
d'Asile) dénoncent un nombre croissant de personnes sans solution d'hébergement, de
graves difficultés d'accès aux services de la Préfecture, et interpellent désormais les
maires de l'agglomération, faute d'une réponse satisfaisante de l'Etat.

Avec la fin du dispositif hivernal, nous tenons à exprimer l'inquiétude croissante des élus
de l'agglomération face à l'absence de réponse constatée par les associations, notamment
pour les personnes dites "en situation administrative complexe". A la fermeture du niveau 3
du dispositif hivernal, nous avons dénombré :
- places occupées en niveau 3 254 personnes
- places occupées en niveau 2 217 personnes
- dispositif hôtelier 533 personnes
Total 1151 personnes
dont 75 % sont en situation administrative complexe soit 863 personnes.

Nous réaffirmons aussi la proposition faite par le Président de La Métro il y a un an d'être
partenaires de l'Etat avec les communes qui le souhaiteront pour mettre en place un
dispositif d'accueil qui réponde à la réalité des besoins constatés. Nous sommes en effet
convaincus que seule une mobilisation partenariale de l'Etat et des collectivités locales
permettra de mettre fin à des situations inacceptables tant légalement que socialement.

Enfin, nous demandons que la prise en charge de l'ensemble des besoins liés à la demande
d'asile, en particulier l'hébergement, soit organisée par l'Etat à l'échelle régionale, en lien
avec les collectivités. En effet, seul l'accueil administratif de la demande d'asile est
aujourd'hui régionalisé, augmentant les besoins dans notre agglomération tout en
exonérant d'autres territoires de leurs responsabilités. L'Etat doit être garant de l'égalité
des territoires et organiser davantage les hébergements à l'échelle régionale.

Considérant l'ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil de communauté
d'autoriser le Président à saisir le Préfet de l'Isère et le Préfet de Région pour demander :
-  une gestion de l’accueil des demandeurs d’asile, des capacités d’hébergement et
de l’accompagnement à l’insertion pleinement régionalisée, en association avec les
autres Préfectures départementales concernées ;
-  de garantir les conditions d’un accueil digne des demandeurs d’asile, à commencer
par leur première réception en Préfecture pour exprimer leur demande ;
-  la prise en charge de toutes les personnes en situation de détresse à l'issue de la
période hivernale, en cohérence avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2012,
en associant autant que de besoin la Métro et les communes concernées.

Ce voeu a été adopté à l'unanimité.

Acteurs institutionnels, associatifs, décideurs et professionnels, nous étions réunis le 26 janvier à Lyon à l’initiative de Médecins du monde (programme ici) pour dénoncer la situation de l’hébergement d’urgence dans notre pays et proposer des pistes de réponse collective.

Après un exposé de la déléguée générale de la FNARS illustrant la crise de l’hébergement d’urgence par moult chiffres rappelant à la fois le déficit de places (la moitié des appels au 115 restent sans proposition d’hébergement) et les mécanismes de discrimination induits (37% de non-réponse pour les ressortissants français, 65% pour les étrangers) notamment par l’impact de l’insuffisance de places liées à la demande d’asile (les capacités des CADA sont prévues pour 35 000 primo-arrivants alors qu’il en arrive 60 000, avec un délai de réponse théorique de 9 mois quand la réalité avoisine les 20 mois), j’ai été invité, comme les autres « témoins », à esquisser des pistes de réponse, que j’ai articulé autour de trois niveaux d’action.

D’abord, il est indispensable d’agir sur le volume de l’offre d’hébergement. Si celui-ci est important de manière globale, et il faut reconnaître que des places ont encore été créées ces dernières années, l’offre souffre d’une part d’une mauvaise répartition géographique, en étant sur-concentrée dans certains territoires comme Grenoble et très insuffisante dans d’autres, et d’autre part d’un déficit flagrant pour ce qui concerne les demandeurs d’asile, primo-arrivants ou déboutés en « situation administrative complexe ». Ne nous y trompons pas : au-delà de la question des moyens, c’est bien le cynisme d’une politique gouvernementale qui vise sciemment à dégrader les conditions d’accueil de la demande d’asile qui est en cause (voir ce post), au motif aussi faux que nauséabond d’empêcher « l’appel d’air » que produirait selon ses propagateurs le respect par notre pays des droits fondamentaux de tout être humain. Il est donc urgent de faire cesser les discriminations dans l’accès à l’hébergement d’urgence, en ouvrant des capacités d’urgence réellement universelles, permettant à la fois la mise à l’abri, le diagnostic social et l’orientation des publics, vers l’hébergement d’insertion ou le logement pour ceux qui y ont droit, vers les CADA pour les demandeurs d’asile. Mettre fin dans l’urgence à la séparation des publics en fonction de leur statut administratif en régionalisant cette offre globale est un impératif à la fois légal, moral, social et même d’ordre public puisqu’il permet que ne prospèrent pas les mafias et les voyous qui font commerce de la misère humaine.

Ensuite, chacun constatant que l’hébergement d’urgence ne parvient plus à remplir son rôle d’accueil en urgence, il est nécessaire d’adapter l’offre afin qu’elle retrouve sa vocation. Cela suppose bien souvent des efforts pour réhabiliter ou reconstruire des bâtiments vétustes et inhospitaliers, laissant peu de place au respect de l’intimité et mêlant des réalités sociales très différentes (voir ce post sur le nouveau centre d’accueil intercommunal grenoblois). Cela signifie aussi développer une offre d’urgence alternative aux foyers traditionnels, par exemple en mettant à disposition des terrains ou en acceptant de conventionner des squats en lien avec des associations, afin que soient pris en compte des choix de vie différents de la norme habituelle de l’insertion sociale. Dans le même esprit, il est impératif de renforcer les moyens ambulatoires de la médecine psychiatrique et somatique, pour que puissent être accueillies les personnes de plus en plus nombreuses chez les « SDF traditionnels » (quelle affreuse formule) qui cumulent les pathologies, notamment psychiatriques, et face auxquelles les professionnels de l’urgence comme les bénévoles (par exemple dans les accueils de jour) sont de plus en plus démunis.

Dernière – et importante - piste d’adaptation : compte tenu des nouvelles figures de l’urgence, qui correspondent aux nouvelles formes de pauvreté (jeune salarié précaire, femme seule avec enfants, personne âgée isolée et paupérisée…), l’offre d’hébergement temporaire, intermédiaire entre l’hébergement et le logement, doit absolument être accrue. Nous savons tous que beaucoup de ceux qui arrivent suite à un accident de la vie dans l’hébergement d’urgence n’ont pas de besoin réel d’accompagnement social renforcé, mais plutôt d’être protégé dans un temps difficile de leur vie et de retourner le plus rapidement possible dans leur vie sociale « d’avant ». C’est l’enjeu des résidences sociales, du logement temporaire ou des démarches de « logement d’abord » que le gouvernement veut développer à raison (à condition de ne pas le faire en baissant les financements de l’hébergement d’insertion), qui nécessitent de laisser de nouveau la place à de véritables projets associatifs pensés pour et avec les personnes concernées, alors que l’Etat transforme progressivement le secteur associatif en grand marché concurrentiel de prestataires de services au moindre coût. En allant au bout du raisonnement, une réforme réellement ambitieuse de l’hébergement se dessine (elle est d’ailleurs réclamée de longue date par la Fnars et la coordination des professionnels de l’urgence sociale), qui abolirait la frontière, largement factice et inadaptée aux nouvelles formes d’exclusion, entre hébergement d’urgence et hébergement d’insertion pour distinguer :

-   d’une part, le type de logement / hébergement adapté à la situation de la personne : autonome ou en collectif
-   et d’autre part, le mode d’accompagnement social nécessaire : aucun ou de faible à renforcé.

Enfin, l’hébergement d’urgence étant en premier lieu victime de carences qui lui sont exogènes, répondre à la crise qu’il traverse suppose de développer l’offre de logements accessibles et de mieux organiser la relation hébergement – logement.  Cette dimension de parcours dans l’hébergement et vers le logement, avec la pleine conscience que ces parcours sont rarement linéaires, est indispensable pour permettre une forme de fluidité dans l’hébergement d’urgence qui optimise le nombre de places disponibles, donc accroît le volume global de l’offre. Pour être opérationnelle, cette volonté de « fluidité », souvent ressassée comme une incantation ou un slogan éloigné des réalités de terrain, doit réunir trois conditions :

• au départ du « parcours », une centralisation de l’accueil de la demande d’hébergement, qui permet à la fois une équité réelle dans le traitement des besoins, en mettant fin à la cohabitation de circuits courts et de circuits longs selon une porte d’entrée et des critères parfois arbitraires, une capacité à gérer les orientations en fonction de l’ensemble de l’offre disponible et une observation globale, plus pertinente, de la demande d’hébergement. C’est ce qui existe à Lyon avec la Maison de la veille sociale et à Grenoble avec le pôle d’orientation des demandes d’hébergement (pour l’instant limité à l’hébergement d’insertion…) ;
• un pilotage territorialisé de l’ensemble de l’offre d’hébergement, impliquant les collectivités locales (conseils généraux, intercommunalités, communes) et les associations, afin de faire évoluer de manière collective et progressive l’offre d’hébergement, en prise directe avec des élus qui rendent des comptes aux habitants. Si nous voulons que le débat public sur l’hébergement soit davantage porté par les responsables politiques, cela suppose que les élus locaux soient partie prenante des décisions et qu’ils les assument dans l’exercice démocratique. Autre intérêt majeur à ce pilotage territorialisé : le lien qui devient évident, naturel, entre les politiques du logement et celles de l’hébergement, quand le cloisonnement est encore trop souvent observé.
• le développement de la production de logements accessibles (logements très sociaux dans le parc public mais aussi conventionnés dans le parc privé), articulé avec la mise en place de commissions sociales qui orientent les publics les plus fragiles, qui est la condition sine qua non pour que tombe le mur souvent infranchissable, notamment en terme de ressources, entre un hébergement et un logement. C’est la stratégie mise en place à l’échelle de la Métro aujourd’hui, qui produira progressivement des résultats importants sous la houlette de Jean-Philippe Motte.

Alors qu’un sondage rendu public par la Fnars révèle que 85% des citoyens estiment que les candidats à l’élection présidentielle devraient faire de la lutte contre la précarité une priorité, et alors que le Conseil d’Etat vient juste de rendre un arrêt qualifié par les associations « d’historique »  pour obliger l’Etat à rendre effectif le droit à l’hébergement d’urgence, il est indispensable de mettre la situation de l’hébergement au cœur du débat public, en lien direct avec la crise du logement dont la plupart des candidats se sont saisis. A cet égard, la démarche remarquable de la Fondation Abbé Pierre de faire signer aux candidats un « contrat social pour une nouvelle politique du logement », qui propose des réponses concrètes pour développer l’offre de logements accessibles, pourrait être utilement complétée d’un engagement en faveur de l’hébergement : il nous reste 3 mois pour y parvenir !

A l’occasion de son congrès annuel qui se tenait les 13 et 14 janvier à Nantes, la FNARS (Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) a invité les candidats à l’élection présidentielle (ou leurs représentants) pour débattre de cinq propositions qu’elle entend porter dans le débat public (voir sur http://www.solidarite2012.org/, et le détail des propositions ici), en se situant délibérément au-delà de l’enjeu social majeur que constitue le public pris en charge par les structures adhérentes de la FNARS (dont la situation s’aggrave considérablement) pour interroger les politiques de solidarité dans leur ensemble, notamment celles « en amont » de l’exclusion.

Chaque proposition a ainsi fait l’objet d’un forum de plus de 3 heures, et j’ai été le « grand témoin » du forum consacré à la proposition « Pour une consultation sociale de proximité permettant de prévenir et surmonter les accidents de la vie ».

Quand on mesure combien de personnes ont basculé dans l’exclusion faute d’avoir bénéficié d’un accompagnement ou de services sociaux dès l’apparition d’une difficulté de vie, comme chacun peut en connaître (perte d’emploi , séparation, décès d’un proche, maladie…), l’intérêt de cette proposition de la FNARS est évident et rejoint les politiques publiques que nous développons sur Grenoble. D’ailleurs, le constat de départ est devenu largement consensuel parmi les acteurs du champ social et repose sur une triple évolution :

-      - des formes de pauvreté, qui peuvent concerner des ménages salariés, des familles monoparentales, des personnes âgées, avec pour dénominateur commun la plus forte exposition au risque de pauvreté d’une partie croissante de la classe moyenne. Cette évolution appelle un élargissement massif du public de l’action sociale, trop souvent limité aux personnes déjà en situation d’exclusion, pour développer une action préventive et non exclusivement curative ou réparatrice.

-   - du regard porté par la société sur la pauvreté, qui privilégie de plus en plus la responsabilité individuelle (voir ce post) avec pour conséquence le développement de la souffrance psychosociale (voir ce post), de formes de stigmatisation des lieux de l’action sociale, comme les centres sociaux, et au final l’aggravation du non-recours aux prestations et aux services sociaux, alors même que le phénomène marginal de la fraude sociale est instrumentalisé (voir ce post).

-         - de l’offre des services sociaux, de plus en plus segmentée, balkanisée et guidée par des contraintes de gestion financière qui poussent à des logiques de guichet. De fait, l’accès aux services sociaux apparait souvent comme complexe, avec des dispositifs cloisonnés qui se renvoient l’individu et ne traitant que les stigmates de sa situation sociale au lieu de lui proposer un accompagnement global. Dès lors, cette segmentation et cette complexité produisent non seulement du découragement, donc du non-recours, mais aussi  des spécialisations d’équipements sociaux en fonction du public accueilli, qui aggravent les logiques d’entre-soi et empêchent le « vivre ensemble » sur un territoire, puisque les publics ne se croisent plus.

Au final, le constat d’une offre de services sociaux à la fois stigmatisée, notamment par une partie de la classe moyenne qui refuse par principe d’y avoir recours, balkanisée et peu efficace risque de la rendre simplement inadaptée aux nouvelles formes de pauvreté, avec l’expansion d’un double phénomène de méconnaissance et de défiance, l’une nourrissant l’autre. L’enjeu central est donc à la fois de redonner une facilité d’accès « banal » à ces services, mais aussi d’initier une véritable stratégie de reconquête de la confiance des habitants. En cela, la proposition de la FNARS est pertinente sur le premier point, avec l’idée d’une « consultation de proximité » rejoignant les logiques de dispensaires de soins, mais doit être plus ambitieuse pour inverser les logiques de défiance.

Pour être pleinement opérationnelles et réussir à s’intégrer à la vie sociale « banale » d’un territoire, ces consultations (ou services sociaux de proximité) doivent à mon sens remplir trois conditions impérieuses :

-          - être localisées dans un lieu non stigmatisant, un équipement public perçu comme ouvert à tous ;

-    - être animées par une équipe pluridisciplinaire (secrétaires d’accueil, écrivains publics, conseillères en économie sociale et familiale, assistantes sociales, agents de développement local…) et même si possible avec plusieurs employeurs institutionnels ou associatifs afin d’éviter l’assimilation du lieu à un donneur d’ordre unique ;

-        - proposer un accueil permanent ouvrant accès à une offre très large de services, avec des agents qualifiés capables non seulement d’informer mais aussi d’orienter et de conseiller.

Et j’ajouterai à ces « conditions impérieuses » sans lesquelles la consultation ne serait qu’un micro service difficile à faire connaître et rapidement stigmatisant, trois conditions de réussite qui sont le gage d’une véritable stratégie de confiance entre habitants et services sociaux :

-         - une participation effective des usagers au pilotage du service social, avec non seulement une capacité à porter des critiques et des propositions, mais aussi une implication directe dans des décisions d’engagement d’actions ;

-   - la mise en place d’actions collectives qui rassemblent habitants et professionnels, créent de la connaissance réciproque, de la convivialité et resituent les difficultés sociales dans un cadre collectif ;

-      - un maillage territorial des acteurs, avec les professionnels de la santé, de l’éducation, du sport… qui permet de capitaliser de manière partagée la confiance investie par des habitants dans tel ou tel équipement public, institution ou association.

En creux, il s’agit donc bien de passer d’une simple consultation sociale qui se heurterait rapidement aux mêmes difficultés que les services sociaux traditionnels (en aggravant par ailleurs leur dé-légitimation auprès de certains habitants) à une nouvelle conception de services sociaux de proximité inscrits sur un territoire dans une démarche de développement social communautaire. J’ai donc largement plaidé pour le projet grenoblois de Maisons des Habitants (voir ce post) qui vise justement à banaliser la présence des services sociaux dans la vie quotidienne des habitants et donc à rendre naturel le recours à ces professionnels en cas de difficulté ou d’accident de la vie, puisqu’un socle de confiance préalable existera (mais cela prendra beaucoup de temps, c’est une transformation nécessairement longue, qui ne doit pas se décréter mais se construire progressivement entre les habitants, les professionnels et les élus).

Ainsi, sur Grenoble, nous avons à la fois développé les accueils mutualisés entre les centres sociaux, une antenne municipale ou un équipement socioculturel, renforcé les actions collectives (réseaux d’échanges réciproques de savoirs, paniers solidaires, pass culture…), créé des fonds de participation des habitants et de comités des usagers, et enfin structuré des équipes de professionnels territorialisés mixant les professionnels de l’action sociale avec les équipes de la politique de la ville, de l’éducation et de la santé. Ce modèle en construction ne prétend à aucune perfection, mais il illustre à partir d’un contexte municipal un moyen de faire vivre des « consultations sociales de proximité », inscrites dans la vie quotidienne des habitants, capables de renouer un lien de confiance qui réhabilite le sens même de l’action sociale.

Gageons qu’avec les réflexions portées par la FNARS, cette attention au quotidien des réponses de proximité apportées aux difficultés sociales et aux souffrances humaines inspirera de nouvelles politiques nationales, à rebours de dérives des dernières décennies.