Le conseil d’administration du CCAS a voté fin février à l’unanimité le budget primitif 2010, dans un contexte particulièrement difficile. Etablissement public disposant d’un budget d’environ 65 M€, le CCAS est non seulement tenu de voter un budget en équilibre, ce qui est bien le moins, mais il ne peut cumuler un déficit supérieur à 5% de son budget, soit un peu plus de 3 M€.

Or, depuis 2005, le CCAS connaît un déficit structurel important qui l’a conduit à réaliser des exercices négatifs dès 2006, avec en 2008 un solde cumulé devenu déficitaire, les excédents et provisions des exercices antérieurs ayant été consommés. Ainsi, la nouvelle équipe issue du scrutin de mars 2008 est arrivée à la tête d’un établissement public structurellement déficitaire dans son fonctionnement, au moment où des projets engagés de nouveaux équipements augmentaient fortement la charge de la dette. A l’automne 2008, nous avons ainsi entamé la préparation du budget 2009 avec un besoin de financement (écart entre les dépenses et les recettes) de 4,5 M€, ce qui est énorme.

Les raisons de cette situation sont multiples ; j’en dégagerai 3 :

-         Tout d’abord, le CCAS a fortement développé son périmètre d’action durant le dernier mandat, avec une augmentation de près de 40% de sa masse salariale (mais pas du nombre de ses agents…). Tous les secteurs du CCAS ont connu des améliorations importantes : l’hébergement avec la Boussole et le Passage, l’action gérontologique avec la création de lits médicalisés, la petite enfance avec le développement du multi-accueil.

-         Ensuite, ce développement s’est appuyé sur des recettes non pérennes (notamment dans la petite enfance) ou sur des engagements de financements qui n’ont pas été honorés (l’exemple des Delphinelles est édifiant). De fait, le budget consacré aux personnes âgées est devenu le premier budget du CCAS ces dernières années, avec plus de 25 M€ de dépenses (en comparaison : 20 M€ pour la petite enfance et 15 M€ pour le développement social qui comprend les centres sociaux, l’accueil – hébergement et l’aide sociale facultative). Malheureusement, l’accroissement des dépenses du secteur gérontologique est essentiellement dû au comblement des déficits des établissements, qui ont représenté un total annuel de plus de 3 M€.

-         Enfin, la tradition d’excellence du CCAS depuis une quarantaine d’années a eu pour revers une forme de sentiment d’autosuffisance (voire de suffisance tout court) qui s’est traduit par un sous-financement historique du conseil général (qui finance seulement 5,6 % du budget réel de fonctionnement du CCAS), et dans une moindre mesure, par une trop faible évolution de la subvention municipale pour accompagner le développement de ses missions. Ainsi, en 2008, la subvention de la Ville de Grenoble au CCAS couvrait moins de 30% des dépenses de fonctionnement.

Evidemment, mon prédécesseur, Jean-Paul Roux, a eu raison de développer l’action du CCAS en réponse à l’évolution des besoins sociaux, dans un période où des marges existaient encore. Evidemment, les évolutions du contexte national et le choc puis les conséquences de la crise n’étaient pas prévisibles. Il ne s’agit donc pas de critiquer la gestion précédente, mais plutôt de lui être reconnaissant de ce qu’elle a apporté… et de se battre pour préserver ses acquis. Ainsi le nouveau conseil d’administration a-t-il fait de la continuité avec la gestion précédente sa première orientation politique, avant même de lancer la démarche de refondation du projet d’action sociale qui s’est concrétisée dans l’élaboration du plan d’actions 2009 – 2014.

Toujours est-il que nous avons dû bâtir un budget 2009 dans des conditions particulièrement ardues : comment concilier l’impératif de réduction du déficit (seul à même de nous garantir la maîtrise de l’avenir, puisqu’en cas de déficit supérieur à 5% le CCAS pourrait être mis sous tutelle), la réponse à l’augmentation des besoins sociaux et la mise en œuvre du plan d’actions tout en restant fidèles à nos valeurs, c'est-à-dire sans diminuer le service aux habitants ni remettre en cause l’emploi public et notre politique de ressources humaines (voir ce post) ? Le chemin était nécessairement très étroit. Au final, ce premier budget a été bouclé grâce à des économies importantes (fermeture de 2 unités des Delphinelles, réorganisation des espaces personnes âgées, gel d’ouvertures de places dans la petite enfance, limitation du recours à l’intérim…) et à des recettes nouvelles, en particulier de la Ville de Grenoble qui a augmenté de 1,4 M€ sa subvention, du conseil général pour plus de 200 000 € sur le service social personnes âgées et de l’Etat sur le secteur hébergement et les expérimentations sociales financées par le Haut Commissariat à la lutte contre la pauvreté. Toutefois, comme c’était prévisible, certaines recettes espérées n’ont pas été recouvrées, l’impact budgétaire des mesures d’économies n’a pas pu jouer à plein la première année et nous avons eu notre lot de petites mauvaises nouvelles et de désengagements partiels… sans parler de la crise qui a fait exploser des budgets « de première ligne » comme l’aide sociale facultative qui a presque doublé à près de 600 000 €. Ceci explique que nous devrions bientôt annoncer un résultat déficitaire situé entre 1,3 et 1,4 M€ pour l’année 2009, ce qui est un bon résultat comparé au « trou » initial de 4,5 M€, mais qui montre qu’il reste du chemin à parcourir, d’autant que ce déficit s’ajoute à celui de 2008, à hauteur de 700 000 €. Nous sommes ainsi à plus de 2 M€ de déficits cumulés, assez proche de la fameuse barre des 5%...

C’est dans ce contexte que nous avons élaboré le BP 2010, avec l’obligation de réaliser un exercice équilibré, voire positif, si nous voulons engager les indispensables reprises de déficit pour les années à venir.

En terme d’augmentation « mécanique » des dépenses incontournables, ce budget est particulièrement vertueux : la masse salariale progresse de 1,15 %. Compte tenu des autres progressions inévitables des dépenses de fonctionnement, le montant « incompressible » à financer est de 1,25 M€, auquel il convient d’ajouter 350 000 € au titre du plan d’actions ou de priorités fixées par les administrateurs, comme notre volonté d’engager un dispositif de soutien aux ressources des personnes âgées pauvres, ou la décision d’harmoniser le régime indemnitaire des personnels non titulaires avec la Ville de Grenoble pour lutter contre la précarité de nos propres agents.

Côté recettes, si l’effort de la Ville se maintient à un niveau très élevé avec une augmentation de la subvention de 1 M€, nous avons dû constater des baisses importantes d’activités tarifées aux usagers (par exemple la vacance dans les logements – foyers) et la non-réalisation de certaines de nos prévisions de recettes concernant les autres partenaires publics.

Au total, notre préparation budgétaire collective s’est fondée sur un besoin de financement estimé à 1,6 M€, qui a été équilibré par de nouvelles économies (sur des postes en renfort auprès de l’administration du siège du CCAS et par une rigueur accrue sur la gestion quotidienne), une cession de patrimoine et de nouveaux objectifs de négociation avec l’Etat, le conseil général et la CAF, que nous avons ramené à des montants plus atteignables dès 2010.

Il est évident que ce bouclage budgétaire, s’il permet de ne pas toucher aux services ni aux agents, reste toutefois soumis à bien des aléas, et notamment à la capacité des autres collectivités d’accompagner l’effort considérable de la Ville de Grenoble. Dans le cas contraire, nous serions obligés de revoir rapidement notre stratégie financière et de faire des choix douloureux. A l’heure où le conseil général vient de voter son budget en consacrant une « priorité au social », j’espère que le CCAS de Grenoble trouvera les soutiens dont il a besoin pour poursuivre la mise en œuvre de son plan d’actions et répondre à des besoins sociaux qui ne cessent de croître.