A l'initiative de Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, le PS organisait ce jeudi une conférence de presse (depêche AFP ici et video) à laquelle je participais, ainsi que Jean-Patrick Gille, député socialiste rapporteur du projet de loi proposé par le groupe PS (et rejeté par la majorité UMP) pour protéger les services sociaux dans le cadre de la transposition de la directive services.

J'ai eu l'occasion de présenter l'appel que j'ai initié pour refuser la marchandisation de la petite enfance, appel que le PS a décidé de reprendre au niveau national. Vous pouvez le signer et le faire signer à l'adresse : www.ipetitions.com/petition/refusonslamarchandisationdelapetiteenfance/

Alors qu'une journée nationale de mobilisation se prépare le 11 mars prochain à l'initiative du collectif "pas de bébé à la consigne" ( www.pasdebebealaconsigne.com ), j'ai profité de cette conférence de presse pour présenter l'appel et résumer la politique actuelle du gouvernement et ses conséquences.

Aujourd'hui, la France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en France, dont 63% sont gardés par leurs parents, 18% par une assistante maternelle indépendante, 10% en crèche. Le total des dépenses de l'Etat pour la petite enfance est estimé à 15 milliards d'euros.

Le premier constat est celui de fortes inégalités d'accès aux modes de garde : 91% des enfants des ménages pauvres (dernier quintile) sont gardés par leurs parents, contre seulement 31% des enfants des ménages riches (premier quintile). Le mode de garde lui-même est discriminant : les enfants les plus pauvres gardés le sont deux fois plus en crèche, les plus riches deux fois plus par une assistante maternelle. En clair, la crèche permet un accès aux plus fragiles, même s'il reste très limité à ce jour.

Conçu à l'origine comme un service en direction des parents, dans le cadre d'une politique familiale visant à accompagner le développement du travail des femmes, l'accueil de la petite enfance s'est peu à peu transformé en une politique sociale d'égalité des chances. La cible de ces politiques s'est déplacée des parents vers les enfants, de nombreuses études internationales démontrant l'impact du mode de garde collectif sur le développement de l'enfant, sa socialisation, ses capacités cognitives etc., particulièrement pour les enfants issus de ménages pauvres (James Heckman, prix nobel 2000, mais aussi Amartya Sen ou Esther Duflo). Jusqu'à il y a peu, le gouvernement et la CNAF appuyaient cette orientation qui vise à s'attaquer dès le plus jeune âge aux inégalités sociales, et non à les renforcer, comme le système actuel tend à le faire faute de places en accueil collectif.

Certaines villes de gauche comme Grenoble ont ainsi inversé la priorité d'accès à la crèche : elle n'est plus réservé aux enfants des ménages biactifs (qui peuvent payer une assistante maternelle), mais au contraire priorité est donnée aux enfants des ménages pauvres (seuil de bas revenu CAF : 903 €). A Grenoble, 40% des enfants en crèche sont dans cette situation, ce qui permet de développer des politiques pédagogiques spécifiques (acquisition renforcée du langage, travail sur la diversité culturelle etc.).

Pour tenir son engagement de créer 200 000 places supplémentaire, le gouvernement sacrifie toute ambition sociale au profit du quantitatif au moindre coût. Ainsi le rapport Tabarot, en 2008, ne mentionne même pas l'accueil collectif, et les mesures régressives se multiplient :

- baisse du financement CAF sur les structures (le taux maximal passe de 70 à 55%)

- déqualification du personnel : un décret prévoit de pouvoir porter de 50 à 60% la part de personnel non qualifié dans les crèches

- diminution de l'encadrement : après avoir augmenté de 3 à 4 la possibilité d'agrément des assistantes maternelles, le gouvernement prévoir de porter de 10% à 20% les capacités d'accueil collectif en "surnombre", donc sans personnel supplémentaire.

- création de "jardin d'éveil" avec 1 adulte pour 12 enfants (contre 1 pour 8 en crèche)

L'intégration de la petite enfance dans le champ d'application de la directive services, sur un choix strictement national effectué sans une consultation ni débat public, vient consacrer cette logique : l'accueil de la petite enfance est considéré comme une prestation de service aux familles, donc devient un service marchand. A terme, les services publics locaux seront empêchés, au motif de la concurrence "non faussée", de mener des politiques sociales qualitatives : la règle du moindre coût prévaudra et le privé n'hésitera pas à faire interdire par les tribunaux des financements publics qui les désavantageraient. C'est ce qui s'est passé dans le domaine des services à la personne, sinistré depuis la libéralisation du plan Borloo de 2005. Nous aurons une offre développée d'assistantes maternelles indépendantes pour les familles aisées qui les embaucheront, et des crèches soit associatives soit publiques qui ne feront plus que de la garderie, et dont l'accès restera difficile pour les plus pauvres.

Le gouvernement suit pleinement la logique ultralibérale d'individualisation des risques et des services, de renoncement aux services collectifs et de non prise en compte des besoins sociaux des plus fragiles. Pour la petite enfance, il revient à une conception exclusivement familiale, qui prévalait il y a 20 ou 30 ans. C'est pour combattre cette orientation aux graves conséquences sociales et défendre le projet des socialistes, celui d'un véritable service public de la petite enfance, que le PS s'engage résolument.

Enfin une bonne nouvelle dans cette difficile mobilisation !