Les signes avant-coureurs ne manquaient pas… nous y sommes : la France s’apprête à inclure le secteur de la petite enfance dans le champ de la directive service de la commission européenne (ex fameuse directive « Bolkenstein »), qui organise la « libéralisation » du marché des services en Europe et donc la marchandisation définitive de nombreux pans de l’action sociale.

L’Europe servira encore de bouc-émissaire à certains, trop heureux par exemple d’y voir une justification a posteriori du calamiteux « non » à la constitution de 2005. Ce serait malhonnête puisque la décision de libéraliser résulte d’un choix strictement national : l’Allemagne, le Danemark et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social ; l’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Il s’agit donc d’un choix politique qui nous ramène précisément à la politique du gouvernement, et celle-ci, malgré sa discrétion, est d’une clarté effrayante : il s’agit simplement de substituer aux services publics et aux accueils collectifs des solutions individuelles (assistantes maternelles indépendantes) pour les plus riches et des simili-crèches au rabais pour les autres (en faible quantité).

Parmi les signes avant-coureurs que j’évoquais, citons les plus graves :
- les nouvelles orientations de la CNAF, qui privilégient le développement quantitatif de l’offre de garde tout en diminuant les financements aux accueils collectifs ;

- la promotion des jardins d’éveil, avec un encadrement très faible (1 adulte pour 12 enfants) et une perspective de mise en cause des grandes sections de crèche et surtout des petites sections de maternelle ;

- la possibilité ouverte de compter 50% de personnels non qualifiés dans les crèches (et bientôt de comptabiliser les CAP petite enfance dans le personnel qualifié, alors que la formation est courte - un an - et ne comporte aucun module sur la santé).

En clair, la logique financière a gagné : tout est mis en œuvre pour baisser le coût des places de crèches, sans tenir compte de la qualité et de l’intérêt des enfants, notamment les plus fragiles. Ce gouvernement revient des décennies en arrière, privilégiant la seule logique familiale (offrir une solution de garde aux familles déjà actives) et niant la dimension sociale (réduire les déterminismes sociaux dès la petite enfance, favoriser le retour à l’emploi des femmes) des politiques d’accueil de la petite enfance.

A Grenoble, nous sommes à rebours total des récentes orientations nationales : notre service public de la petite enfance est accessible en priorité aux enfants des familles vivant sous le seuil de pauvreté (près d’un tiers des enfants Grenoblois et la même proportion dans nos crèches) et il est porté par un personnel intégralement qualifié. Cette exigence de qualité permet non seulement de réaliser notre priorité sociale, qui serait ingérable dans des crèches au rabais, mais aussi de porter de véritables projets pédagogiques pour l’épanouissement de l’enfant, l’accompagnement des parents, voire la vie du quartier, le lien social, les actions intergénérationnelles. Ce n’est pas un hasard si les crèches sont en liens réguliers avec le réseau des bibliothèques, les musées, les salles de danse et de musique : nous considérons le petit enfant comme une personne et nous entendons lui proposer à la fois une socialisation et une approche sensible du monde, par le goût, la pratique artistique, le développement langagier et corporel. Cette ouverture au monde, particulièrement nécessaire aux enfants des familles précaires, seul un service public de qualité peut l’offrir. A Grenoble, il est le produit d’une histoire municipale forte et constante, partie prenante de notre identité commune et incompatible avec la logique de marchandisation.

Car ne nous y trompons pas, derrière les propos rassurants qui seront certainement tenus par le gouvernement, c’est une machine à broyer le service public qui sera lancée, aussi discrète dans son action que déterminée et certaine de son succès final. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car la « loyauté de la concurrence » devra s’appliquer. Certaines collectivités se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, elles feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Celles qui « en font trop » pour le secteur public, comme Grenoble, verront de doctes juristes leur exposer les risques auxquels elles s’exposent, quand d’autres marchands du Temple viendront les menacer insidieusement de contentieux si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents… 

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne décidée par Jean-Louis Borloo, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Il est enfin un scandale supplémentaire sur ce dossier, c’est le déni de démocratie qu’il représente. Le Parlement a-t-il été saisi de cette question ? Il a fallu une « niche parlementaire » des socialistes pour imposer un débat (ce jeudi, je crois). Le  Gouvernement a-t-il saisi pour avis les associations d’élus et les acteurs du secteur de la petite enfance ? Bien sûr que non. L’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont écrit au gouvernement pour demander l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. De gauche ou de droite, il y a en effet un consensus dans les territoires pour refuser la marchandisation de la petite enfance. Le gouvernement n’a même pas pris la peine de répondre.

Comme je l’ai déjà beaucoup développé sur ce blog, je suis convaincu que la logique de prestation ou la marchandisation, qui peuvent parfois présenter un intérêt, sont mortifères pour l’action sociale globalement, et a fortiori pour la petite enfance. Le choix de préserver ou de laisser broyer ce service public géré par les collectivités locales est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.