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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /2010 17:44

4405783501 4e3ea4f146-copie-1A l'initiative de Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics, le PS organisait ce jeudi une conférence de presse (depêche AFP ici et video) à laquelle je participais, ainsi que Jean-Patrick Gille, député socialiste rapporteur du projet de loi proposé par le groupe PS (et rejeté par la majorité UMP) pour protéger les services sociaux dans le cadre de la transposition de la directive services.

 

J'ai eu l'occasion de présenter l'appel que j'ai initié pour refuser la marchandisation de la petite enfance, appel que le PS a décidé de reprendre au niveau national. Vous pouvez le signer et le faire signer à l'adresse : www.ipetitions.com/petition/refusonslamarchandisationdelapetiteenfance/

Alors qu'une journée nationale de mobilisation se prépare le 11 mars prochain à l'initiative du collectif "pas de bébé à la consigne" ( www.pasdebebealaconsigne.com ), j'ai profité de cette conférence de presse pour présenter l'appel et résumer la politique actuelle du gouvernement et ses conséquences.

 

Aujourd'hui, la France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans en France, dont 63% sont gardés par leurs parents, 18% par une assistante maternelle indépendante, 10% en crèche. Le total des dépenses de l'Etat pour la petite enfance est estimé à 15 milliards d'euros.

Le premier constat est celui de fortes inégalités d'accès aux modes de garde : 91% des enfants des ménages pauvres (dernier quintile) sont gardés par leurs parents, contre seulement 31% des enfants des ménages riches (premier quintile). Le mode de garde lui-même est discriminant : les enfants les plus pauvres gardés le sont deux fois plus en crèche, les plus riches deux fois plus par une assistante maternelle. En clair, la crèche permet un accès aux plus fragiles, même s'il reste très limité à ce jour.

 

Conçu à l'origine comme un service en direction des parents, dans le cadre d'une politique familiale visant à accompagner le développement du travail des femmes, l'accueil de la petite enfance s'est peu à peu transformé en une politique sociale d'égalité des chances. La cible de ces politiques s'est déplacée des parents vers les enfants, de nombreuses études internationales démontrant l'impact du mode de garde collectif sur le développement de l'enfant, sa socialisation, ses capacités cognitives etc., particulièrement pour les enfants issus de ménages pauvres (James Heckman, prix nobel 2000, mais aussi Amartya Sen ou Esther Duflo). Jusqu'à il y a peu, le gouvernement et la CNAF appuyaient cette orientation qui vise à s'attaquer dès le plus jeune âge aux inégalités sociales, et non à les renforcer, comme le système actuel tend à le faire faute de places en accueil collectif.

 

Certaines villes de gauche comme Grenoble ont ainsi inversé la priorité d'accès à la crèche : elle n'est plus réservé aux enfants des ménages biactifs (qui peuvent payer une assistante maternelle), mais au contraire priorité est donnée aux enfants des ménages pauvres (seuil de bas revenu CAF : 903 €). A Grenoble, 40% des enfants en crèche sont dans cette situation, ce qui permet de développer des politiques pédagogiques spécifiques (acquisition renforcée du langage, travail sur la diversité culturelle etc.).

 

Pour tenir son engagement de créer 200 000 places supplémentaire, le gouvernement sacrifie toute ambition sociale au profit du quantitatif au moindre coût. Ainsi le rapport Tabarot, en 2008, ne mentionne même pas l'accueil collectif, et les mesures régressives se multiplient :

- baisse du financement CAF sur les structures (le taux maximal passe de 70 à 55%)

- déqualification du personnel : un décret prévoit de pouvoir porter de 50 à 60% la part de personnel non qualifié dans les crèches

- diminution de l'encadrement : après avoir augmenté de 3 à 4 la possibilité d'agrément des assistantes maternelles, le gouvernement prévoir de porter de 10% à 20% les capacités d'accueil collectif en "surnombre", donc sans personnel supplémentaire.

- création de "jardin d'éveil" avec 1 adulte pour 12 enfants (contre 1 pour 8 en crèche)

 

L'intégration de la petite enfance dans le champ d'application de la directive services, sur un choix strictement national effectué sans une consultation ni débat public, vient consacrer cette logique : l'accueil de la petite enfance est considéré comme une prestation de service aux familles, donc devient un service marchand. A terme, les services publics locaux seront empêchés, au motif de la concurrence "non faussée", de mener des politiques sociales qualitatives : la règle du moindre coût prévaudra et le privé n'hésitera pas à faire interdire par les tribunaux des financements publics qui les désavantageraient. C'est ce qui s'est passé dans le domaine des services à la personne, sinistré depuis la libéralisation du plan Borloo de 2005. Nous aurons une offre développée d'assistantes maternelles indépendantes pour les familles aisées qui les embaucheront, et des crèches soit associatives soit publiques qui ne feront plus que de la garderie, et dont l'accès restera difficile pour les plus pauvres.

 

Le gouvernement suit pleinement la logique ultralibérale d'individualisation des risques et des services, de renoncement aux services collectifs et de non prise en compte des besoins sociaux des plus fragiles. Pour la petite enfance, il revient à une conception exclusivement familiale, qui prévalait il y a 20 ou 30 ans. C'est pour combattre cette orientation aux graves conséquences sociales et défendre le projet des socialistes, celui d'un véritable service public de la petite enfance, que le PS s'engage résolument.

 

Enfin une bonne nouvelle dans cette difficile mobilisation ! 

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /2010 09:35

Chacun sait combien notre pays souffre d’une culture archaïque en matière d’égalité hommes-femmes. Qu’il s’agisse de droits démocratiques, de droits sociaux ou de mesures concrètes pour assurer dans l’espace privé comme public une égalité réelle entre hommes et femmes, la France s’est généralement distinguée par sa capacité à prendre en retard le train de l’histoire et de la civilisation. Les études scientifiques comme les exemples de la vie quotidienne ou démocratique sont pléthore pour attester de l’actualité de cette triste réalité : notre société reste largement sous l’emprise de la domination masculine.

 

Bien sûr, grâce à l’action courageuse et déterminée, notamment à Grenoble, de militants féministes dans les années 1970 (nous fêtons cette année les 40 ans du mouvement français pour le planning familial - MFPF), grâce à des lois progressistes et à des politiques publiques volontaristes, notre pays progresse. Mais que c’est lent ! Et cette lenteur est d’autant plus grave que nous assistons à de véritables reculs. Il y a les reculs de droite, comme les modifications du régime du congé parental qui visent clairement à favoriser le retour des mères au foyer ou les régressions dans le champ de l’accueil de la petite enfance. Il y a les reculs plus larvés et plus étonnants, comme ces mouvements que dénonce justement Elisabeth Badinter (Le conflit, Flammarion, 2010) qui, sous couvert de retour à la nature et de primat de l’intérêt de l’enfant, font primer sans nuance la mère sur la femme. Il y a enfin les reculs les plus graves, ceux qui entraînent une large frange de la société, et qui concernent les rapports sociaux.

 

Sans partager les analyses de certains intellectuels qui ont remis en cause globalement l’héritage de mai 68, force est de constater que notre société a profondément changé, en bien évidemment mais aussi en mal, dans sa conception des rapports hommes – femmes, et donc d’un rapport social essentiel. Cette question éminemment complexe de l’égalité, ou de l’inégalité, hommes – femmes est en effet au cœur même de tous les enjeux de lien social et de capacité à vivre ensemble. Je n’insisterais pas sur les innombrables progrès que nous devons à la « révolution de mai » : la revendication pour l’égalité sociale, la libération sexuelle, la généralisation de la contraception, le droit à l’IVG, de nouveaux rapports à l’avenir, à ce qui « fait société », aux droits sociaux et syndicaux, à l’information, à la démocratie… Mai 68 nous a fait entrer dans un autre monde et notre gratitude est acquise aux militants de l’époque, comme à ceux qui se sont battus, des années durant, pour que l’esprit de mai se traduise dans des lois et dans des libertés nouvelles.

 

Pour autant, 40 années plus tard, le constat dans nombre de villes et de quartiers est accablant : au-delà des inégalités actuelles de l’âge adulte, les relations garçons – filles sont considérablement dégradées dès le plus jeune âge et les pouvoirs publics se sentent largement démunis. Tous les travailleurs sociaux et les responsables associatifs que je rencontre témoignent d’une même réalité, et d’un même désarroi : entre d’une part l’hyper sexualisation de notre société, fondée sur des stéréotypes qui détruisent souvent la notion d’affectivité et de respect, et d’autre part le développement des tabous et des représentations identitaires, nombre de jeunes sont complètement déboussolés dans ce qui fonde leur construction de futur adulte, c'est-à-dire la relation à l’autre sexe. Sans parler de la souffrance de ceux doivent se construire avec une préférence pour le même sexe… Les exemples pour illustrer ce propos sont légion. Je citerai simplement le succès public remporté par le film « La journée de la jupe », qui su mettre le doigt où ça fait mal, avec beaucoup d’intelligence et de sensibilité, décrivant de manière extrême une réalité à laquelle nombre de professionnels et de bénévoles éducatifs et sociaux sont confrontés au quotidien.

 

Comment en sommes-nous arrivés là ? Les raisons sont multiples et analysées par plus compétents que moi, et ce post n’y suffirai pas. En tant qu’élu local, il y a toutefois une cause que je souhaite expliciter et qui justifie mon clin d’œil à mai 68 : c’est la disparition de la sphère privée du débat public, et, en conséquence, le recul du féminisme. Au risque d’apparaître réactionnaire, il me semble qu’un des héritages néfastes de mai 68 a été l’interdiction implicite pour toute personne « de gauche » de s’exprimer sur la sphère privée. A partir du moment où cette sphère ne pouvait relever que de la liberté individuelle, exprimer un point de vue en tant qu’individu sur la vie privée d’un tiers est devenu une marque d’intolérance, et un responsable public ne pouvait plus exprimer de point de vue sauf à être taxé de réactionnaire. La gauche est devenue largement incapable de porter un discours sur la famille ou sur l’évolution des mœurs… au moment où la libéralisation heureuse issue de mai 68, puis les drames du sida et la création de nouveaux droits pour les couples indépendamment de leur préférence sexuelle, la multiplication des séparations et l’apparition des familles recomposées, mais aussi le développement massif de la pornographie et celui concomitant (sans lien de cause à effet…) du rigorisme religieux ont bouleversé en profondeur la sociologie de notre société… et l’ensemble des rapports sociaux. Il suffit de se souvenir des sarcasmes qui avaient accompagné, il y a près de 15 ans, les initiatives Ségolène Royal pour interdire le port du string apparent au collège… Or, une société dont les responsables publics s’interdisent de parler de ce qui fonde l’essentiel de la vie de chacun – la vie privée – et qui tend à réduire le débat public aux enjeux économiques est une société qui perd le sens de ce qui la fonde : le vivre ensemble, avec chacun ses mœurs, son mode de vie, son identité et ses pratiques culturelles, ses convictions religieuses… Comment les concilier et vivre en harmonie, avec des valeurs partagées et les règles collectives qui garantissent le respect et la liberté de tous ? Comment ne pas considérer que la question de l’égalité hommes –femmes est au cœur de ces enjeux ?

 

La disparition progressive du féminisme dans l’identité de la gauche dite « de gouvernement », sa réduction aux seuls enjeux de représentation démocratique, sont des tendances lourdes qui illustrent une véritable défaite idéologique, dans la mesure où la droite a conservé, elle, un discours familialiste et traditionaliste qui a le mérite de la cohérence. De ce point de vue, les caricatures souvent véhiculées sur les mouvements féministes font froid dans le dos, car il ne faut pas s’y tromper : reconstruire le rapport garçons – filles, se battre pour l’égalité hommes – femmes, c’est rétablir une action publique sur ce qui fonde les rapports sociaux, sur notre capacité refuser l’enfermement communautariste, sur le lien social au sens large. Nous devons redonner des repères à ceux qui en manquent, souvent pris en tenaille entre une sphère familiale faite d’interdits et une sphère publique qui autorise tout et érige la consommation de l’autre en mode de vie. C’est pourquoi les actions d’éducation affective et sexuelle et plus largement, la planification familiale, c'est-à-dire la capacité maîtriser sa vie privée à travers la contraception, l’IVG, le conseil conjugal… sont absolument essentielles. Il est donc particulièrement coupable que ces actions et les militants qui les portent aient été, durant de longues années, insuffisamment considérés, comme si nous pouvions vivre indéfiniment sur les acquis des luttes des années 1970.

 

Ainsi, à Grenoble, ville qui a une belle histoire de militantisme féministe, le centre de planification inter quartiers, géré par le CCAS en partenariat avec le Planning familial, est cruellement sous doté en moyens  : moins de 1,5 postes de conseillère conjugale et peu de temps de médecin répartis sur 5 équipements, c’est évidemment insuffisant pour inscrire une action dans un maillage étroit avec les acteurs des quartiers, même s’ils travaillent au sein des centres sociaux, et c’est encore plus insuffisant pour développer, outre l’accès aux consultations, des actions collectives, notamment en milieu scolaire (collège, lycée). Ainsi, les consultations n’ont concerné en 2008 qu'environ 800 personnes, dont moins de 100 mineurs ! Il est vrai que notre ville est riche en terme de centres de planification : elle accueille le siège départemental du MFPF, des centres mutualistes, et même le centre médico-social de la femme (CMSF) situé au CHU. Pour autant, ces acteurs ne sont que peu en prise avec les acteurs éducatifs et sociaux de terrain.

Depuis bientôt deux ans, avec Françoise Laurant, présidente départementale  (et nationale, jusque récemment) du MFPF, nous sollicitons le conseil général, dont c’est la responsabilité, pour disposer de moyens à la hauteur des besoins et de l’enjeu social. Le développement de la planification est d’ailleurs une priorité du plan d’actions du CCAS. Nos dernières rencontres avec Brigitte Périllé, vice-présidente du département et militante féministe émérite, nous rendent optimistes, et j’espère que la priorité sociale affichée se traduira en actes sur ce dossier essentiel.

 

L’autre responsable éminent de ces politiques de planification, c’est évidemment l’Etat et, au-delà des discours et du renforcement de l’arsenal législatif pour prévenir les violences faites aux femmes – ce qui est une bonne chose –, force est de constater que l’Etat ne porte plus de véritable politique publique sur ce sujet. Seule une forte mobilisation l’a empêché l’an passé de réduire drastiquement les financements alloués à la planification. Les grotesques vitupérations du ministre de l’éducation nationale contre le déploiement du « pass-contraception » ont illustré l’incapacité de la droite à se saisir de cet enjeu, et révélé davantage encore l’urgence pour la gauche à renouer avec son engagement féministe et sa priorité au développement des actions favorisant l’égalité réelle hommes – femmes, particulièrement celles qui concernent les plus jeunes.

 

Je veux citer sur ce sujet une action exemplaire conduite à Marseille dans certains quartiers en ZUS, et que nous voulons mettre en œuvre à Grenoble, intitulée « Prodas » pour programme de développement affectif et social de l’enfant. Conduite en école élémentaire, cette action vise à former l’ensemble de la communauté éducative et sociale à des méthodes d’acquisition de notion essentielles à la construction de l’adulte en devenir qu’est l’enfant : le respect de l’autre, la connaissance de la différence des sexes, le rapport à l’émotion, à la violence… Avant même les fameux cours d’éducation sexuelle du collège qui ont laissé d’impérissables souvenirs à ma génération, il importe en effet d’accompagner la compréhension de ces questions par l’enfant, de l’aider à construire un rapport à l’autre, dans la connaissance de sa différence qui permet le respect, un rapport à l’affectivité, qui suppose une identification des émotions, un rapport à la violence, qui passe par la gestion de ses pulsions et l’acception de règles de vie collective… Tous ces enjeux sont essentiels dans le cadre d’une politique éducative et sociale qui place l’enfant au cœur de ses préoccupations. Ce programme expérimental a démontré sa pertinence à Marseille et j’espère que nous parviendrons à dépasser les inévitables résistances pour le mettre en œuvre à Grenoble, au moins dans un premier temps sur les quartiers Villeneuve – Village olympique dont les acteurs sociaux et éducatifs sont déjà mobilisés.

 

Pas un jour ne passe sans que l’actualité nous rappelle l’urgence à répondre par des politiques de fond aux inégalités hommes – femmes qui sapent les fondements de notre société. Les discours sont nombreux, les actes plus rares, et les moyens toujours insuffisants. Gageons que la mobilisation d’une nouvelle génération de militants féministes et une véritable prise de conscience de la gauche pour les échéances à venir permettra de développer de véritables politiques publiques.

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /2010 08:50

A la suite du post publié sur ce blog (ici), j'ai proposé à des nombreux collègues d'autres villes de relayer un appel au gouvernement pour défendre le service public de la petite enfance.
De nombreuses collectivités de gauche comme de droite ont signé cet appel, ainsi que des professionnels et des parents concernés. Un groupe a été constitué sur Facebook (http://www.facebook.com/profile.php?id=100000628114353#!/group.php?gid=287189038103&ref=mf). Citons parmi les signataires des élus de Paris, Lyon, Lille, Nantes, Angers, Toulouse, Lorient, Le Creusot, Quimper, Dijon, Clermont-Ferrand, Metz, Orange, Niort, Auch, Montbéliard, Kremlin-Bicêtre, Romans, Tours, Saint Priest, Carcassonne, Castelnaudary, Hendaye, Champigny sur Marne, Romans,...

J'ai par ailleurs reçu un courrier tout à fait clair de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui m'a fait copie de ses interventions auprès des ministres concernés (à consulter ici).
Malheureusement, à ce jour, le gouvernement semble rester sourd à la position quasi unanime des acteurs de la petite enfance... J'ai eu l'occasion d'en parler à Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui considère que des clauses de sauvegarde peuvent répondre à nos interrogations. Nous sommes bien loin du compte et nous aurons à prendre d'autres initiatives dans les jours qui viennent, notamment avec Razzy Hammadi et les responsables socialistes mobilisés sur l'avenir de ce service public essentiel.
Plus d'infos à venir.

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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Samedi 6 février 2010 6 06 /02 /2010 14:55

Je suis souvent interrogé sur l’action du CCAS de Grenoble, insuffisamment connu en tant qu’établissement public comme au plan de ses actions. Il est vrai que la culture de l’action sociale n’est ni celle de la communication, ni celle de la valorisation. C’est un champ de l’action publique qui exige humilité et constance, bien loin des affichages et des effets d’annonce. Pour autant, pour bien « faire », il est parfois nécessaire de « faire connaître » : la question du non accès aux droits et aux services interroge fortement la capacité des acteurs sociaux à simplement informer les citoyens de ce qu’ils font. Pour cette raison, et parce que je considère que l’action sociale doit peser davantage dans le débat public pour être reconnue, j’essaie à ma place de faire avancer l’information des habitants sur nos actions.

 

Ce samedi, j’avais l’occasion de présenter l’action du CCAS aux militants et sympathisants du parti socialiste grenoblois, ce qui est bien le moins. Rendre des comptes aux militants politiques que l’on représente aussi dans le cadre de son mandat, comme rendre des comptes aux habitants, c’est une évidente nécessité. Cette rencontre de près de 3 heures a permis de faire le point sur les réponses apportées par le CCAS à la réalité sociale grenobloise (voir mon précédent post).

 

Comment répondre à l’augmentation des besoins sociaux quand les moyens de l’action sociale diminuent ?

Comment garantir le développement et la qualité de l’offre d’accueil pour la petite enfance quand les orientations nationales sont au désengagement de l’accueil collectif, voire demain de la maternelle ?

Comment relever le défi de la dépendance sans créer un système à deux vitesses, accessible aux plus favorisés et aux plus fragiles grâce à l’aide sociale, mais laissant les classes moyennes de côté ?

Comment réussir à développer le lien social quand la crise et l’excitation des peurs par le gouvernement poussent au repli sur soi ?

Comment endiguer au niveau local le changement de société que nous subissons, avec l’effacement des solidarités collectives au profit de systèmes assurantiels individualisés et privés ?

 

Autant de questions graves et d’enjeux auxquels le CCAS de Grenoble ne peut évidemment prétendre répondre à lui seul. Mais nous sommes « au front », en assumant des choix financiers rigoureux pour dégager les marges nécessaires à l’élaboration de nouvelles réponses à la crise. C’est l’objet de cette présentation que je souhaite partager avec vous  : il vous suffit de cliquer ici.

Enfin, pour les passionnés qui ont du temps, les étudiants scrupuleux, les opposants vétilleux... et tous ceux que cela peut intéresser, voici quelques documents de référence sur le CCAS :

- le plan d'actions 2009 - 2014 et un état d'avancement au mois de novembre 2009

- le bilan d'activités 2008 (document "repères") et une présentation synthétique

Bonne lecture !

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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Mercredi 20 janvier 2010 3 20 /01 /2010 22:24

creche036.jpgLes signes avant-coureurs ne manquaient pas… nous y sommes : la France s’apprête à inclure le secteur de la petite enfance dans le champ de la directive service de la commission européenne (ex fameuse directive « Bolkenstein »), qui organise la « libéralisation » du marché des services en Europe et donc la marchandisation définitive de nombreux pans de l’action sociale.

L’Europe servira encore de bouc-émissaire à certains, trop heureux par exemple d’y voir une justification a posteriori du calamiteux « non » à la constitution de 2005. Ce serait malhonnête puisque la décision de libéraliser résulte d’un choix strictement national : l’Allemagne, le Danemark et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social ; l’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Il s’agit donc d’un choix politique qui nous ramène précisément à la politique du gouvernement, et celle-ci, malgré sa discrétion, est d’une clarté effrayante : il s’agit simplement de substituer aux services publics et aux accueils collectifs des solutions individuelles (assistantes maternelles indépendantes) pour les plus riches et des simili-crèches au rabais pour les autres (en faible quantité).

Parmi les signes avant-coureurs que j’évoquais, citons les plus graves :
- les nouvelles orientations de la CNAF, qui privilégient le développement quantitatif de l’offre de garde tout en diminuant les financements aux accueils collectifs ;

- la promotion des jardins d’éveil, avec un encadrement très faible (1 adulte pour 12 enfants) et une perspective de mise en cause des grandes sections de crèche et surtout des petites sections de maternelle ;

- la possibilité ouverte de compter 50% de personnels non qualifiés dans les crèches (et bientôt de comptabiliser les CAP petite enfance dans le personnel qualifié, alors que la formation est courte - un an - et ne comporte aucun module sur la santé).

En clair, la logique financière a gagné : tout est mis en œuvre pour baisser le coût des places de crèches, sans tenir compte de la qualité et de l’intérêt des enfants, notamment les plus fragiles. Ce gouvernement revient des décennies en arrière, privilégiant la seule logique familiale (offrir une solution de garde aux familles déjà actives) et niant la dimension sociale (réduire les déterminismes sociaux dès la petite enfance, favoriser le retour à l’emploi des femmes) des politiques d’accueil de la petite enfance.

A Grenoble, nous sommes à rebours total des récentes orientations nationales : notre service public de la petite enfance est accessible en priorité aux enfants des familles vivant sous le seuil de pauvreté (près d’un tiers des enfants Grenoblois et la même proportion dans nos crèches) et il est porté par un personnel intégralement qualifié. Cette exigence de qualité permet non seulement de réaliser notre priorité sociale, qui serait ingérable dans des crèches au rabais, mais aussi de porter de véritables projets pédagogiques pour l’épanouissement de l’enfant, l’accompagnement des parents, voire la vie du quartier, le lien social, les actions intergénérationnelles. Ce n’est pas un hasard si les crèches sont en liens réguliers avec le réseau des bibliothèques, les musées, les salles de danse et de musique : nous considérons le petit enfant comme une personne et nous entendons lui proposer à la fois une socialisation et une approche sensible du monde, par le goût, la pratique artistique, le développement langagier et corporel. Cette ouverture au monde, particulièrement nécessaire aux enfants des familles précaires, seul un service public de qualité peut l’offrir. A Grenoble, il est le produit d’une histoire municipale forte et constante, partie prenante de notre identité commune et incompatible avec la logique de marchandisation.

Car ne nous y trompons pas, derrière les propos rassurants qui seront certainement tenus par le gouvernement, c’est une machine à broyer le service public qui sera lancée, aussi discrète dans son action que déterminée et certaine de son succès final. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car la « loyauté de la concurrence » devra s’appliquer. Certaines collectivités se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, elles feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Celles qui « en font trop » pour le secteur public, comme Grenoble, verront de doctes juristes leur exposer les risques auxquels elles s’exposent, quand d’autres marchands du Temple viendront les menacer insidieusement de contentieux si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents… 

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne décidée par Jean-Louis Borloo, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Il est enfin un scandale supplémentaire sur ce dossier, c’est le déni de démocratie qu’il représente. Le Parlement a-t-il été saisi de cette question ? Il a fallu une « niche parlementaire » des socialistes pour imposer un débat (ce jeudi, je crois). Le  Gouvernement a-t-il saisi pour avis les associations d’élus et les acteurs du secteur de la petite enfance ? Bien sûr que non. L’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont écrit au gouvernement pour demander l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. De gauche ou de droite, il y a en effet un consensus dans les territoires pour refuser la marchandisation de la petite enfance. Le gouvernement n’a même pas pris la peine de répondre.

Comme je l’ai déjà beaucoup développé sur ce blog, je suis convaincu que la logique de prestation ou la marchandisation, qui peuvent parfois présenter un intérêt, sont mortifères pour l’action sociale globalement, et a fortiori pour la petite enfance. Le choix de préserver ou de laisser broyer ce service public géré par les collectivités locales est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.

Par Olivier Noblecourt - Publié dans : Actualités
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