Acteurs institutionnels, associatifs, décideurs et professionnels, nous étions réunis le 26 janvier à Lyon à l’initiative de Médecins du monde (programme ici) pour dénoncer la situation de l’hébergement d’urgence dans notre pays et proposer des pistes de réponse collective.

Après un exposé de la déléguée générale de la FNARS illustrant la crise de l’hébergement d’urgence par moult chiffres rappelant à la fois le déficit de places (la moitié des appels au 115 restent sans proposition d’hébergement) et les mécanismes de discrimination induits (37% de non-réponse pour les ressortissants français, 65% pour les étrangers) notamment par l’impact de l’insuffisance de places liées à la demande d’asile (les capacités des CADA sont prévues pour 35 000 primo-arrivants alors qu’il en arrive 60 000, avec un délai de réponse théorique de 9 mois quand la réalité avoisine les 20 mois), j’ai été invité, comme les autres « témoins », à esquisser des pistes de réponse, que j’ai articulé autour de trois niveaux d’action.

D’abord, il est indispensable d’agir sur le volume de l’offre d’hébergement. Si celui-ci est important de manière globale, et il faut reconnaître que des places ont encore été créées ces dernières années, l’offre souffre d’une part d’une mauvaise répartition géographique, en étant sur-concentrée dans certains territoires comme Grenoble et très insuffisante dans d’autres, et d’autre part d’un déficit flagrant pour ce qui concerne les demandeurs d’asile, primo-arrivants ou déboutés en « situation administrative complexe ». Ne nous y trompons pas : au-delà de la question des moyens, c’est bien le cynisme d’une politique gouvernementale qui vise sciemment à dégrader les conditions d’accueil de la demande d’asile qui est en cause (voir ce post), au motif aussi faux que nauséabond d’empêcher « l’appel d’air » que produirait selon ses propagateurs le respect par notre pays des droits fondamentaux de tout être humain. Il est donc urgent de faire cesser les discriminations dans l’accès à l’hébergement d’urgence, en ouvrant des capacités d’urgence réellement universelles, permettant à la fois la mise à l’abri, le diagnostic social et l’orientation des publics, vers l’hébergement d’insertion ou le logement pour ceux qui y ont droit, vers les CADA pour les demandeurs d’asile. Mettre fin dans l’urgence à la séparation des publics en fonction de leur statut administratif en régionalisant cette offre globale est un impératif à la fois légal, moral, social et même d’ordre public puisqu’il permet que ne prospèrent pas les mafias et les voyous qui font commerce de la misère humaine.

Ensuite, chacun constatant que l’hébergement d’urgence ne parvient plus à remplir son rôle d’accueil en urgence, il est nécessaire d’adapter l’offre afin qu’elle retrouve sa vocation. Cela suppose bien souvent des efforts pour réhabiliter ou reconstruire des bâtiments vétustes et inhospitaliers, laissant peu de place au respect de l’intimité et mêlant des réalités sociales très différentes (voir ce post sur le nouveau centre d’accueil intercommunal grenoblois). Cela signifie aussi développer une offre d’urgence alternative aux foyers traditionnels, par exemple en mettant à disposition des terrains ou en acceptant de conventionner des squats en lien avec des associations, afin que soient pris en compte des choix de vie différents de la norme habituelle de l’insertion sociale. Dans le même esprit, il est impératif de renforcer les moyens ambulatoires de la médecine psychiatrique et somatique, pour que puissent être accueillies les personnes de plus en plus nombreuses chez les « SDF traditionnels » (quelle affreuse formule) qui cumulent les pathologies, notamment psychiatriques, et face auxquelles les professionnels de l’urgence comme les bénévoles (par exemple dans les accueils de jour) sont de plus en plus démunis.

Dernière – et importante - piste d’adaptation : compte tenu des nouvelles figures de l’urgence, qui correspondent aux nouvelles formes de pauvreté (jeune salarié précaire, femme seule avec enfants, personne âgée isolée et paupérisée…), l’offre d’hébergement temporaire, intermédiaire entre l’hébergement et le logement, doit absolument être accrue. Nous savons tous que beaucoup de ceux qui arrivent suite à un accident de la vie dans l’hébergement d’urgence n’ont pas de besoin réel d’accompagnement social renforcé, mais plutôt d’être protégé dans un temps difficile de leur vie et de retourner le plus rapidement possible dans leur vie sociale « d’avant ». C’est l’enjeu des résidences sociales, du logement temporaire ou des démarches de « logement d’abord » que le gouvernement veut développer à raison (à condition de ne pas le faire en baissant les financements de l’hébergement d’insertion), qui nécessitent de laisser de nouveau la place à de véritables projets associatifs pensés pour et avec les personnes concernées, alors que l’Etat transforme progressivement le secteur associatif en grand marché concurrentiel de prestataires de services au moindre coût. En allant au bout du raisonnement, une réforme réellement ambitieuse de l’hébergement se dessine (elle est d’ailleurs réclamée de longue date par la Fnars et la coordination des professionnels de l’urgence sociale), qui abolirait la frontière, largement factice et inadaptée aux nouvelles formes d’exclusion, entre hébergement d’urgence et hébergement d’insertion pour distinguer :

-   d’une part, le type de logement / hébergement adapté à la situation de la personne : autonome ou en collectif
-   et d’autre part, le mode d’accompagnement social nécessaire : aucun ou de faible à renforcé.

Enfin, l’hébergement d’urgence étant en premier lieu victime de carences qui lui sont exogènes, répondre à la crise qu’il traverse suppose de développer l’offre de logements accessibles et de mieux organiser la relation hébergement – logement.  Cette dimension de parcours dans l’hébergement et vers le logement, avec la pleine conscience que ces parcours sont rarement linéaires, est indispensable pour permettre une forme de fluidité dans l’hébergement d’urgence qui optimise le nombre de places disponibles, donc accroît le volume global de l’offre. Pour être opérationnelle, cette volonté de « fluidité », souvent ressassée comme une incantation ou un slogan éloigné des réalités de terrain, doit réunir trois conditions :

• au départ du « parcours », une centralisation de l’accueil de la demande d’hébergement, qui permet à la fois une équité réelle dans le traitement des besoins, en mettant fin à la cohabitation de circuits courts et de circuits longs selon une porte d’entrée et des critères parfois arbitraires, une capacité à gérer les orientations en fonction de l’ensemble de l’offre disponible et une observation globale, plus pertinente, de la demande d’hébergement. C’est ce qui existe à Lyon avec la Maison de la veille sociale et à Grenoble avec le pôle d’orientation des demandes d’hébergement (pour l’instant limité à l’hébergement d’insertion…) ;
• un pilotage territorialisé de l’ensemble de l’offre d’hébergement, impliquant les collectivités locales (conseils généraux, intercommunalités, communes) et les associations, afin de faire évoluer de manière collective et progressive l’offre d’hébergement, en prise directe avec des élus qui rendent des comptes aux habitants. Si nous voulons que le débat public sur l’hébergement soit davantage porté par les responsables politiques, cela suppose que les élus locaux soient partie prenante des décisions et qu’ils les assument dans l’exercice démocratique. Autre intérêt majeur à ce pilotage territorialisé : le lien qui devient évident, naturel, entre les politiques du logement et celles de l’hébergement, quand le cloisonnement est encore trop souvent observé.
• le développement de la production de logements accessibles (logements très sociaux dans le parc public mais aussi conventionnés dans le parc privé), articulé avec la mise en place de commissions sociales qui orientent les publics les plus fragiles, qui est la condition sine qua non pour que tombe le mur souvent infranchissable, notamment en terme de ressources, entre un hébergement et un logement. C’est la stratégie mise en place à l’échelle de la Métro aujourd’hui, qui produira progressivement des résultats importants sous la houlette de Jean-Philippe Motte.

Alors qu’un sondage rendu public par la Fnars révèle que 85% des citoyens estiment que les candidats à l’élection présidentielle devraient faire de la lutte contre la précarité une priorité, et alors que le Conseil d’Etat vient juste de rendre un arrêt qualifié par les associations « d’historique »  pour obliger l’Etat à rendre effectif le droit à l’hébergement d’urgence, il est indispensable de mettre la situation de l’hébergement au cœur du débat public, en lien direct avec la crise du logement dont la plupart des candidats se sont saisis. A cet égard, la démarche remarquable de la Fondation Abbé Pierre de faire signer aux candidats un « contrat social pour une nouvelle politique du logement », qui propose des réponses concrètes pour développer l’offre de logements accessibles, pourrait être utilement complétée d’un engagement en faveur de l’hébergement : il nous reste 3 mois pour y parvenir !

Représentant l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS), j’intervenais jeudi dernier à la conférence nationale d’évaluation du RSA, à la suite du rapport présenté par le comité national présidé par François Bourguignon, à l’occasion d’une table ronde intitulée : « Le RSA a-t-il amélioré l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires ? Quelles évolutions faut-il envisager pour optimiser le dispositif ? »

L’UNCCAS s’était battue lors de la loi créant le RSA pour que les CCAS puissent choisir d’être à la fois instructeurs du RSA et acteurs de l’orientation et de l’accompagnement des bénéficiaires.  Aujourd’hui, ils sont souvent les trois à la fois. Selon la dernière enquête DREES – ADF, 73% des départements déclarent que les CCAS assurent un accompagnement (66% accompagnement social, 21% accompagnement mixte, mais certains réalisent aussi l’accompagnement vers l’emploi à l’exemple du CCAS Nantes qui anime la Maison de l’emploi).

Pour autant, ce qui caractérise d’abord l’implication des CCAS dans la mise en œuvre du RSA, c’est l’hétérogénéité, non seulement dans les modes de prise de responsabilités choisies, mais aussi dans les contractualisations avec les départements, quand elles ont existé. Si parfois les délégations de compétences entre conseils généraux et CCAS, incluant un financement, n’ont pas posé problème, force est de reconnaître que sur beaucoup de territoires, les relations historiquement compliquées entre ces deux acteurs de l’action sociale de proximité (le département étant chef de file) n’ont pas permis la complémentarité initialement souhaitée. Signalons par ailleurs une limite signifiante de la position « connexe » des CCAS : trois ans après la loi, ils n’ont toujours pas d’accès à e-RSA (le logiciel de partage des données sociales des allocataires), ce qui contraint les professionnels à des doubles saisies de dossier aussi fastidieuses qu’inutiles. Enfin, ajoutons que le temps de latence entre la contractualisation RMI et RSA a fait tomber des dispositifs patiemment construits comme dans le Nord où le département finançait un grand nombre de postes de conseillers insertion dans les CCAS, qui ont disparu.

Le premier enseignement du rapport d’évaluation du RSA, c’est sa pertinence en terme de lutte contre la pauvreté : le rapport d’évaluation estime ainsi que, malgré un non recours considérable (35% pour le RSA socle et 68% pour le RSA activité), il a permis de faire baisser le nombre de personnes en situation de pauvreté de 2% (soit 150 000  personnes), diminuant de 0,2 points la part de la population française vivant sous le seuil de bas revenu (950 € par « unité de consommation »). Pour les bénéficiaires du RSA activité, leur revenu a progressé en moyenne de 18% grâce au RSA, démontrant la réussite de cette logique de « bonification » de la reprise du travail, même si l’impact sur l’emploi ne peut être démontré, crise oblige… Enfin, lorsque l’on considère que le « manque à distribuer » dû au non-recours est évalué à 3 milliards d’euros, on se dit que le RSA peut avoir un effet redistributif bien supérieur au 1,5 milliards qu’il coûte aujourd’hui…

Mais sur l’accompagnement et l’insertion des allocataires, un constat bien moins positif s’impose : la mise en œuvre du RSA s’est traduite par une plus grande segmentation des publics et une perte de qualité dans l’accompagnement, notamment dans la capacité à porter un accompagnement global.

L’UNCCAS, avec d’autres acteurs sociaux, a constaté un éloignement croissant entre 2 voire 3 typologies de publics :

-         - Le public orienté à pôle emploi, qui relève du droit commun. Pour ces personnes, faute de moyens réellement mis en œuvre par pôle emploi (donc faute de volonté politique), le constat général est celui d’un manque de retour sur l’accompagnement, d’une grande faiblesse des liens avec l’accompagnement social, d’une perte de qualité dans le suivi des allocataires. Lorsque certains professionnels évoquent des files actives de 300 personnes par conseiller ou des entretiens limités à 15 minutes, il est clair que « l’autoroute » de l’accompagnement de droit commun, selon l’expression d’une professionnelle très critique, n’est pas adapté à une large partie du public RSA qui cumule souvent difficultés d’insertion professionnelle et difficultés sociale. Cette absence de moyens et de transformation des métiers de pôle emploi explique en grande partie le sentiment d’un public « perdu », sans réel repère ni soutien

-         - Le public orienté vers l’accompagnement social, avec des problématiques de plus en plus lourdes et protéiformes, subit un éloignement croissant de l’emploi, dans la mesure où les accompagnements mixtes sont rarement développés et que les outils de l’insertion par l’activité économique sont d’abord mobilisés pour les publics dits « employables ». Avec pour conséquence le risque de transformer l’accompagnement social en impasse et de renforcer la logique d’allocation du RSA, sans autre perspective qu’un rapport construit autour de la menace de la radiation… (sur cette logique des « droits et devoirs », voir ici).

-         - Enfin, le public non orienté ! A Grenoble, sur 4000 bénéficiaires suivis par la plateforme d’orientation, les professionnels constatent une file d’attente incompressible de 1000 personnes. Ainsi, un tiers des publics orientés ne sont jamais vus sauf à les convoquer avec menace de fin de droits, d’autant que les informations collectives se sont raréfiées (pas à Grenoble). Au plan national, non seulement le taux de contractualisation est de moins de la moitié mais encore une enquête récente indique que la moitié des allocataires n’identifie pas son référent d’accompagnement RSA.

Sur le terrain, les allocataires comme les professionnels souffrent d’un manque de coordination et de visibilité du dispositif d’accompagnement, pour au moins trois raisons :

-          - La grande faiblesse de la coordination : les plateformes d’orientation ne sont pas encore mises en œuvre partout, et leurs configurations sont très hétérogènes. Compte tenu de la faible implication des CAF sur l’orientation (sauf pour les publics qu’elle accompagne directement, comme les mères isolées), et de l’absence d’entretien individuel systématique généralisé (même si de bonnes pratiques existent), ces plateformes fonctionnent souvent sur une « logique de tri » rapide, souvent sans critères objectivés ni émergence d’une culture partagée de l’orientation.

-          - Les passerelles entre accompagnement social et vers l’emploi semblent s’être rétrécies : outre l’absence de culture professionnelle commune (notamment avec pôle emploi), la notion de référent unique n’est que rarement effective, ce qui entraîne  un cloisonnement des dispositifs. Au lieu de parcours itératifs, permettant d’alterner les modalités d’accompagnement en fonction des besoins de la personne, les allocataires expriment un sentiment d’enfermement des publics, notamment dans l’accompagnement social. L’intention de placer l’allocataire au cœur du dispositif ne s’est que trop peu réalisée, ce qui explique que des personnes retournent vers leur CCAS ou leur ancien référent social, avec le besoin de retrouver des repères lisibles.

-  - La lourdeur et complexité du dispositif expliquent aussi les ratés constatés dans l’accompagnement : ni les professionnels ni les allocataires n’ont de visibilité sur une question aussi essentielle que le calcul des droits. Comme le confirme le rapport d’évaluation, des pertes de ressources sont parfois constatées lors du passage du RSA socle au RSA socle + activité, du fait soit de la suppression de la prime pour l’emploi, soit de coûts majorés pour des tarifs au quotient (comme la cantine, les centres de loisirs ou les transports en commun). Sur ce dernier point, l’UNCCAS est bien placée, pour avoir beaucoup travaillé sur les aides sociales extralégales et les « droits connexes », pour constater que l’évolution globale des dispositifs de tarification souhaitée pour accompagner la création du RSA (d’une logique de statut à une logique de ressources) ne s’est pas produite, même si elle a par exemple guidé la nouvelles tarification solidaire des transports publics dans notre agglomération.

Toutes ces difficultés expliquent que les CCAS, y compris non impliqués dans le RSA, sont de plus en plus sollicités par les allocataires, notamment sur les aides sociales facultatives qui continuent de progresser. Cela ne doit pas minorer l’évaluation favorable du RSA dans son impact en terme de « bouclier contre la pauvreté », mais attester de la gravité de la crise sociale que nous vivons, face à laquelle le RSA comme l’action sociale de proximité sont des amortisseurs indispensables.

Au-delà des constats, l’UNCCAS porte des pistes d’amélioration qui concernent la gouvernance territoriale du RSA mais aussi les ressources affectées à l’accompagnement.

Au vu des dysfonctionnements constatés, la première nécessité est de reprendre la question de la gouvernance territoriale. En effet, la logique de liberté totale laissée aux territoires pour contractualiser la gouvernance du dispositif a produit beaucoup d’hétérogénéité, aggravant l’impression de complexité du dispositif sans réussir à faire émerger de modèle. A cet égard, l’arrêt du pilotage national de la gouvernance du RSA (depuis le départ de M. Hirsch), en dehors des groupes d’accompagnement techniques, se traduit depuis deux ans par une absence de coordination des réseaux qui interdit tout partage d’expériences au niveau national. Si d’aucuns ont pu regretter la brièveté de la phase expérimentale du RSA, liées aux contingences de sa mise en œuvre et à la volonté de répondre vite à la crise, rien ne justifie que la démarche d’évaluation de la gouvernance ait elle aussi été arrêtée.

Dans ce contexte, la première proposition de l’UNCCAS est ainsi de repositionner l’accompagnement global par l’ensemble des acteurs à l’échelle des territoires, y compris infra départementaux : il s’agit de faire émerger des plateformes « seconde génération » territorialisées, qui puissent à échelle plus réduite prendre en charge le parcours des allocataires et non leur seule orientation, comme c’est trop souvent le cas. Dans les grandes villes, la question de la répartition des rôles entre CCAS, services municipaux (comme à Grenoble) et services des conseils généraux est posée, avec une pertinence liée à la proximité à l’avantage des villes, ce qui suppose que les départements acceptent une réelle délégation, incluant des moyens, là où les communes ont les moyens et la volonté de s’engager. Ce serait une forme de subsidiarité territoriale au bénéfice des allocataires. L’idée est aussi que ces plateformes territorialisées puissent être prescriptrices sur l’offre de formation régionale, afin d’assurer la cohérence entre les besoins de formation du bassin d’emplois et les dispositifs d’insertion. Au gouvernement maintenant, donc, de reprendre la démarche expérimentale pour faire émerger les bonnes pratiques des territoires (sur l’accompagnement comme sur la gouvernance), quitte à revoir les conditions de contractualisation entre l’Etat et les Départementaux en fournissant des cadres de référence afin de mettre fin au sentiment de désorganisation que beaucoup ressentent.

Mais au-delà de la gouvernance sur les territoires, la mise en œuvre du RSA interroge l’adéquation entre les objectifs issus du Grenelle de l’insertion (lancé à Grenoble en novembre 2007) et les moyens réellement engagés : se donne-t-on réellement les moyens d’un « droit à l’accompagnement » ? C’est à mon sens cet enjeu fondamental qui est aujourd’hui en cause, bien qu’il soit rarement posé en ces termes. Car le constat est clair :

-       - Pôle emploi n’a pas les moyens d’assurer un accompagnement global de qualité, malgré le dévouement et la compétence de ses agents qui ne sont pas en cause, pour le public du RSA (notamment celui issu du RMI que le RSA a réintégré dans la file active de pôle emploi), alors même qu’il est de plus en plus mis en concurrence par le secteur privé, y compris à l’initiative du gouvernement, et que sa gouvernance est liée à des objectifs de résultats qui le poussent à privilégier les personnes proches de l’emploi.

-    - Plus globalement et dans la même logique, entre un secteur de l’insertion par l’activité économique lui-même en déficit de moyens, qui s’occupe de plus en plus du seul public « employable » pour les mêmes raisons d’objectifs fixés par l’Etat et des bénéficiaires trop éloignés et que les acteurs sociaux n’ont plus les moyens de remobiliser, la mise en œuvre du RSA a aggravé ces dérives qui pré-existaient. Par exemple, les ateliers et chantiers d’insertion qui devraient servir à remobiliser des personnes dans leur parcours vers l’emploi avec un accompagnement renforcé sont prioritairement utilisés par les publics moins en difficulté, pour répondre aux critères de « sorties positives » qui conditionnent les financements. Face à ce fossé qui se creuse, un véritable effort budgétaire est nécessaire, de même qu’une clarification du rapport au public qui n’est en définitive que allocataire, en sortant d’une démarche « droits et devoirs » qui pose souvent la sanction comme seul mode de relation dans l’accompagnement social, remettant de fait en cause les fondements du travail social, basés sur la confiance.

-          - Enfin, la question des moyens de l’accompagnement social pose celle des conseils généraux, qui ont largement compensé la hausse du montant des allocations due à la crise par la diminution des dépenses d’accompagnement, sans être accompagnés par l’Etat à la hauteur des financements nécessaires. Dans un avis récent, le conseil national de lutte contre l’exclusion s’est d’ailleurs dit « d’autant plus inquiet qu’un bon nombre de départements déclarent avoir diminué en 2010 ses dépenses en matière d’insertion sociale, du fait de la montée en charge des dépenses liées au RSA socle », et considère qu’il faut « ré-examiner la clause d’indexation du RSA ».

En définitive, conçu comme un outil d’incitation à la reprise d’emploi, le RSA a d’abord été un bouclier anti-pauvreté : sacré paradoxe puisque le droit à l’accompagnement pour tous qu’il reprend, en contrepartie de devoirs pour l’allocataires, s’est trouvé fragilisé alors même que la logique d’allocation s’est dans le même temps renforcée. Alors même que la droite prétendait faire du RSA un « remède anti-asssitanat », elle a renforcé la logique dite « passive » d’allocataires faute de volonté politique et de moyens dans l’accompagnement et l’insertion tant sociale que professionnelle.

Si l’environnement économique et social est un facteur déterminant que la gauche aura – je l’espère – à affronter dans quelques mois, il est urgent pour reprendre la logique initiale, qui fait consensus (ce n’est pas le RSA qui est en cause mais sa mise en œuvre), de faire évoluer le dispositif à la fois au plan technique pour le simplifier et améliorer sa réactivité, et au plan de sa gouvernance territoriale pour redévelopper la coordination des interventions de chacun des acteurs, dont les CCAS.

En tant que « première et dernière ligne » de l’action sociale de proximité, les CCAS voient bien à la fois l’effet positif du RSA sur la pauvreté et ses limites sur l’accompagnement : nous avons joué le jeu, mais il faut tirer la sonnette d’alarme, à la fois en termes de moyens et de capacité collective à piloter le dispositif pour que le RSA, qui est une réelle avancée, prenne sa pleine mesure au bénéfice des plus fragiles.

« Violences conjugales : enfants dans la tempête », c’est cette année le sujet du colloque annuel organisé par l’association Miléna, qui aide les femmes victimes de violence, avec l’intérêt majeur de croiser les approches à la fois sociales, psychologiques, juridiques et politiques.

Sur un sujet aussi difficile, le premier mérite de ce colloque est de faire émerger une réalité sociale méconnue : la question des violences conjugales est quasi exclusivement traitée du point de vue des adultes en cause, en oubliant les conséquences parfois très lourdes pour les enfants, placés malgré eux au cœur de la « tempête » du couple.

L’enfant subit en effet la violence à l’intérieur du couple, avec ses infinies variétés, qu’elle soit physique, psychologique ou les deux, à travers une exposition à des degrés divers. Ainsi, de l’enfant qui "n'est pas au courant", ou qui "entend parler des scènes" à celui qui va adopter une démarche de victimisation, c'est-à-dire essayer d'attirer les foudres sur lui, ou même intervenir au sein du conflit parental, les psychologues identifient une dizaine de niveaux d’expositions qui sont d’autant plus difficiles à gérer que l’enfant est petit. A ces expositions liées aux violences conjugales, ou même au conflit parental, d'autres mauvais traitements psychologiques sont associés : la peur, le dénigrement de soi ou d’un parent, la culpabilisation… autant d’abus émotionnels qui "corrompent" l'enfant (ou l'enfance dans l'enfant) en le confrontant à un modèle relationnel inadapté. Comme l’a expliqué le pédopsychiatre Maurice Berger, ces expositions ont évidemment un impact important sur le développement affectif de l’enfant, qui sera aussi fonction de la nature de la relation parents – enfants, des compétences parentales ou des capacités de résilience de l’enfant.

Compte tenu d’une part des évolutions des comportements familiaux, avec le développement des séparations (rappelons que 20% des familles des zones urbaines sensibles sont monoparentales), du délitement des liens familiaux,  ajouté d’autre part aux effets de la crise qui génère une grande augmentation de la souffrance sociale – et de la violence qui en résulte – dans les familles, donc dans l'environnement naturel des enfants dès leur plus jeune âge, on mesure combien l’effectivité du statut de « victime » des enfants au cœur des conflits parentaux est un enjeu social émergent dans les consciences mais majeur dans la réalité sociale.

Ce constat doit d'abord interroger le rapport de la société à l'enfant. Nous sommes en effet très en retard sur notre capacité globale à considérer l’enfant non pas uniquement comme un individu en devenir mais comme une personne singulière avec des droits, des capacités et des limites. Ainsi, notre culture pédagogique reste celle du groupe, c'est-à-dire de l'indifférenciation, ce qui explique les résistances à l’évaluation individuelle de l’enfant qui seule pourra permettre une pédagogie adaptée et une stratégie effective de réduction des inégalités scolaires (mais c’est un autre débat…). Ainsi de notre politique familiale qui reste depuis l’après-guerre centrée sur les parents et vise à leur permettre à  la fois l'exercice de la parentalité (les parents considérés à juste titre comme les premiers éducateurs de leurs enfants), mais aussi la compatibilité avec l'activité professionnelle, alors que la cause du développement de l’enfant est peu défendue… Ainsi de la souffrance somatique ou de la douleur de l’enfant, notamment à l’hôpital, qui est restée longtemps sous-évaluée même si des progrès remarquables ont été accomplis depuis une dizaine d’année. Avec ces colloque, c’est bien l’enjeu de la souffrance psychologique de l’enfant, en l’espèce liée aux violences conjugales, qui apparaît comme un nouvel horizon dans la prise en compte de l’enfant en tant qu’individu.

Une fois posé l’enjeu, force est de reconnaître que le chemin est long pour rendre la société moins aveugles aux besoins, c'est-à-dire aux droits, des enfants. C’est évidemment le rôle des responsables politiques que d’y concourir, notamment en repositionnant l’enfant au cœur de la politique petite enfance (voir ici) ou en permettant l’émergence de politiques éducatives davantage orientées sur le repérage des besoins de chaque enfant pour accompagner sa réussite, au besoin avec des programmes renforcés comme nous l’avons fait à Grenoble avec Parler Bambin. Au-delà des responsables politiques, cette conception du rapport à l’enfant interroge bien des pratiques professionnelles et doit faire l’objet d’un vaste engagement en termes de formation et d’acquisition de compétences nouvelles.

Mais la question posée par l’impact des violences conjugales sur le développement des enfants appelle des réponses autrement plus précises que la perspective, pour autant nécessaire, de faire évoluer le regard de toute la société sur l’enfant. En termes de politiques publiques, des réponses précises peuvent et doivent être développées.

D’abord, la première priorité est de limiter l’exposition des enfants, donc de soutenir la bonne santé mentale de chacun des parents, qui est un facteur de résilience pour l'enfant. Cela passe par l’accès soit aux lieux d’écoute psychologiques tels que ceux mis en place dans plusieurs quartiers à Grenoble (et renforcés depuis quelques mois), soit plus simplement par un maillage d’acteurs sociaux, au premier rang les assistantes sociales et les conseillères des services sociaux et de la protection maternelle et infantile, dans une démarche non de jugement sur les parents mais d’accompagnement bienveillant des difficultés qu’ils rencontrent. Evidemment, dans les cas de violences conjugales caractérisées, la première urgence est de protéger le parent victime, le plus souvent la mère, par une prise en charge adaptée d’elle et de ses enfants, comme le fait justement l’association Miléna.

Ensuite, dans la même veine, il importe de soutenir la relation entre parents et de faciliter l’exercice de la parentalité des deux parents, à condition que la médiation familiale n’ait pas pour conséquence de faire durer, et donc d’aggraver l’exposition aux violences des enfants concernés ou d’accroître leur stress. Hormis cette limite qu’il importe de poser, pour les cas les plus nombreux où la pacification est accessible, cela signifie soutenir le rôle des lieux d’accueil enfants – parents, structures associatives qui souffrent en ce moment de moyens insuffisants (je vous invite à signer ici la pétition de soutien à La Passerelle, seule association de l’agglomération à mettre en œuvre les décisions de justice en matière de médiation familiale et qui n’a pas les moyens de faire exécuter les jugements, au mépris des droits des familles !), faciliter l’accès aux espaces familles des centres sociaux ou aux ludothèques qui permettent la reprise ou la continuation de relations enfants – parents en présence de professionnels.

Enfin, il est impératif de soutenir les enfants eux-mêmes, non seulement en prenant systématiquement en compte le contexte de violences conjugales lorsque sont fixées les mesures concernant le droit de visite et l’hébergement lors des séparations mais aussi en garantissant aux enfants l’accès à des soins psychologiques.  De ce point de vue, la présence de centres médicaux psychologiques spécialisés sur l’enfance est essentielle là où la souffrance psychosociale est la plus forte, comme dans le quartier de la Villeneuve où nous mettons tout en œuvre pour conserver le CMP CATTP. Placer la psychiatrie de secteur en position d’acteur intégré au développement social d’un quartier est à cette aulne une stratégie indispensable pour laquelle nous travaillons sur Grenoble et son agglomération (voir ce post), afin que soient levées les méfiance entre les cultures professionnelles et les difficultés de partage d’informations qui portent préjudice à l’efficacité de l’action médico-sociale.

En conclusion forcément provisoire, l’enjeu tout à fait majeur de la réponse aux souffrances des enfants liée aux conflits et aux violences conjugales exige une capacité collective à la fois de repérage des situations (par les services sociaux du conseil général, les assistantes sociales scolaires, les médecins des centres de santé ou libéraux, les travailleurs sociaux associatifs, les habitants impliqués…), d’orientation, et d’accompagnement adapté qui ne peut passer que par un partenariat harmonisé entre habitants, acteurs sociaux et sanitaires, et institutions.

Voilà un enjeu social émergent qui renforce ainsi l’urgence à développer le travail social communautaire qui fonde le nouveau projet des Maisons des habitants (voir ici) et à promouvoir davantage de solutions combinant pour les femmes et les enfants victimes un hébergement adapté et un accompagnement social renforcé, en lien avec le secteur sanitaire.